Article 2 : L'exécution de la decision de la préfète du Loiret du 30 mai 2022 est suspendue. Article 3 : Il est enjoint à la préfète du Loiret de munir M.

Par arrêté du 18 avril 2024, le président du conseil départemental du Loiret lui a retiré son agrément.

D E C I D E : Article 1er : La décision de la préfète du Loiret du 11 juin 2024 est annulée.

A E, directeur de l'habitat et de l'insertion au département du Loiret, le titre de recettes a été signé par M. Marc Gaudet, président du conseil départemental du Loiret.

B A conteste le refus de la préfecture du Loiret d'enregistrer sa demande de titre de séjour. Par un mémoire, enregistré le 24 mai 2023, M.

B... conclut au non-lieu à statuer sur sa requête au motif que par décision du 13 janvier 2026, la préfète du Loiret lui a accordé le bénéfice du regroupement familial sollicité.

La maison départementale des personnes handicapées du Loiret a produit le 1er avril 2025 la décision du 30 septembre 2024 de la commission départementale des personnes handicapées du Loiret attribuant

Par un mémoire, enregistré le 13 octobre 2022, la préfecture du Loiret conclut au non-lieu à statuer.

Le mémoire en désistement a été communiqué à la préfecture du Loiret qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. 1.

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juin 2022, le département du Loiret conclut au non-lieu à statuer sur la requête de Mme A.

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 juin 2023, la préfète du Loiret conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 novembre 2022, la préfète du Loiret conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

B dans le département du Loiret pour une durée de 45 jours.

Un mémoire présenté par la préfète du Loiret, représentée par Me Termeau, a été enregistré le 27 janvier 2025 et n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

B a été communiquée à la préfète du Loiret, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

D E C I D E : Article 1er : La décision de la préfète du Loiret du 23 mai 2023 est annulée.

Après avis défavorable du 11 janvier 2023 du conseil médical des agents de la fonction publique territoriale du Loiret, le président du conseil départemental d’Eure-et-Loir a, par arrêté du 25 janvier

Dès lors, en lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, la préfète du Loiret a commis une erreur manifeste d'appréciation. 5.

La requête a été communiquée à la préfète du Loiret, qui n’a pas produit d’observations en défense.

pour l'adoption du tableau annuel d'avancement au grade d'adjudant pour l'année 2020 proposé par le président du conseil d'administration du SDIS du Loiret.