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1 642 résultats pour « Méziane »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2206681_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Il ne résulte pas des dispositions précitées, ni d'aucun autre texte ou principe que la graphie appelée " écriture inclusive ", consistant à faire apparaître, autour d'un point médian, l'existence des

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100855_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

conséquence, les résultats déclarés par la société requérante au titre des exercices clos entre 2012 et 2016, en appliquant au chiffre d'affaires de chaque exercice le ratio médian déterminé par cette

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1811410_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Cette rente mensuelle doit être fixée sur la base du salaire médian net mensuel de l'année de la majorité de la victime, revalorisé chaque année par application du coefficient mentionné à l'article L.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306871_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

MEZIANE La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307156_20230814

Administratif

14 août 2023

14 août 2023

MEZIANE La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307339_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

MEZIANE La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2306927_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

B A, représenté par Me Meziane, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution des décisions implicites

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2401159_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

qui lui a été reprochée n'est pas de son fait et que l'image du rugby ne peut être entachée par cette médiatisation reprochée mais plutôt par les actes de violence qui se sont déroulés le jour du match

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401160_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

L’examen de radiologie du 29 février 2024 réalisé au centre d’imagerie des Tilleroyes fait également état d’une méniscopathie de grade III de la partie moyenne et postérieure du ménisque médial.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401035_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

A, représenté par Me Mezine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 février 2024 par laquelle le président de l'université de Reims Champagne-Ardenne l'a suspendu de ses fonctions à titre

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2312031_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Les requérants soutiennent que le dossier de demande de permis de construire serait incomplet dès lors que les plans ne précisent pas la côte moyenne du terrain naturel prise à la médiane de chaque section

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102045_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

A, alors âgé de 58 ans, a été pris en charge au centre hospitalier Jura Sud en raison de paresthésies bilatérales de la main et d'une souffrance tronculaire des nerfs médians du canal carpien, et a fait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

DTA_2500522_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

imposées par le jugement pénal ; elle fait état d’une atteinte à l’image du service de police municipale et d’une perte de crédibilité du chef de service, toutefois, ces considérations, purement médiatiques

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2506200_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Lot médian et la même somme au bénéfice de la commune de Figeac.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2602130_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

C..., représenté par Me Mézin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 mars 2026 par lequel le préfet des Côtes-d’Armor lui a refusé son admission au séjour, l’a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302805_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

L’intervention était réalisée le 11 octobre 2019, dont le compte-rendu confirme la présence d’une chondropathie de stade 2 du condyle interne médial en zone portante.

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TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2205462_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

l'aggravation de son état de santé qu'elle impute à l'intervention chirurgicale qu'elle a subie le 12 avril 2021 au centre hospitalier de Grasse pour l'exérèse d'une exostose au niveau de la face antéro-médiale

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2218980_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

Cette rente mensuelle doit être fixée sur la base du salaire médian net mensuel de l'année de la majorité de la victime, revalorisé chaque année par application du coefficient mentionné à l'article L.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2202903_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 décembre 2022, la commune de Levens, représentée par Me Medina, demande au tribunal : 1°) de rejeter la requête ; 2°) à titre subsidiaire, de ramener à de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2302538_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

l'instruction de sa demande de titre de séjour, malgré de multiples relances, est anormalement longue et l'expose à une situation matérielle précaire, l'obligeant notamment à payer certains de ses frais médiaux

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Lamri, Lyes Massinissa Meziane

SIREN 109422402Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

17/09/2026

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Modifications diverses

REBOUH, Meziane

SIREN 989684287Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

15/09/2026

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Créations

LAKEHAL, Meziane

SIREN 900283748Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

15/09/2026

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Créations

BENAMANE, Meziane, Karim, Abdellah

SIREN 109145748Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

13/09/2026

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Créations

Haifi, Meziane

SIREN 922352133Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

13/09/2026

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