CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er février 2022, le GAEC du Valy, représenté par Me Morvan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la

Source officielle

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2201339_20220916

Administratif

16 septembre 2022

état de ces courriers, qu'il n'a pas été entièrement satisfait à sa demande de communication, dès lors que, s'agissant de la subvention allouée à l'association Agence de promotion du Grand Autunois Morvan

Source officielle

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2002989_20230227

Administratif

27 février 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 février 2023, la Sometrar, représentée par Me Morvan, ne s'oppose pas à la demande d'extension présentée par M. A. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2208762_20220831

Administratif

31 août 2022

prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison d'immeubles situés 22 avenue du Maréchal Juin et 21 rue Morane

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2208763_20220831

Administratif

31 août 2022

prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 à raison d'immeubles situés 22 avenue du Maréchal Juin et 21 rue Morane-Saulnier

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2203560_20220729

Administratif

29 juillet 2022

laquelle la directrice générale de l'établissement public foncier (EPF) d'Occitanie a exercé le droit de préemption urbain pour l'acquisition de la parcelle cadastrée section DL n°23 située 66 rue Léon Morane

Source officielle

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2504542_20250703

Administratif

3 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juin 2025, la SAS Best House, représentée par Me Tadros Morgane, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle

Reconduites à la frontière

DTA_2411051_20250224

Administratif

24 février 2025

Locations le 3 janvier 2022, un certificat de travail de cette entreprise selon lequel il y a été employé du 3 janvier au 27 juin 2022, et des contrats de mission temporaire, conclus avec le groupe Morgan

Source officielle

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2500220_20250129

Administratif

29 janvier 2025

Copie en sera adressée à la communauté de communes Bazois Loire Morvan. Fait à Dijon le 29 janvier 2025. Le président de la 1ère chambre O. Rousset

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2200402_20230706

Administratif

6 juillet 2023

G A, représenté par Me Morgane Dazin, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet, née le 13 novembre 2021, de son recours gracieux formé

Source officielle

ELOIGNEMENT

DTA_2506377_20250620

Administratif

20 juin 2025

A B, représenté par Me Morgan Bescou, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 mai 2025 par lequel la préfète de l'Ain

Source officielle

1ère chambre

DTA_2200189_20230706

Administratif

6 juillet 2023

; - le règlement de la zone 1AUE du PLUi d'Avallon-Vézelay-Morvan approuvé le 12 avril 2021 est illégal en ce qu'il est en contradiction avec le PADD du PLUi, n'est pas cohérent avec l'OAP " entrée

Source officielle

4ème chambre

DTA_2201911_20231116

Administratif

16 novembre 2023

du contingent a été affecté en qualité de maître d'hôtel, au sein de l'unité administrative du centre d'expérimentations du Pacifique à Papeete, du 3 mai au 20 août 1969, puis sur le bâtiment-base Morvan

Source officielle

9ème chambre

DTA_2307797_20250320

Administratif

20 mars 2025

est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale

Source officielle

1ère chambre

DTA_2100834_20230316

Administratif

16 mars 2023

Il résulte de l'instruction que, si la société requérante produit une attestation du dépositaire global JP MORGAN selon laquelle le compte omnibus n° 44020Q enregistre des dividendes pour le compte de

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2310346_20231107

Administratif

7 novembre 2023

administrative : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale à laquelle une personne morale

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_1904690_20221107

Administratif

7 novembre 2022

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A D, à Me Morgane Dazin et au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2401457_20260513

Administratif

13 mai 2026

située à Girolles ; il n’est pas justifié des formalités nécessaires au caractère exécutoire de la délibération du 12 avril 2021 du conseil communautaire de la communauté de communes Avallon Vézelay Morvan

Source officielle

3ème chambre

DTA_2402185_20251211

Administratif

11 décembre 2025

Djermoune, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 mai 2024 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Chalon-sur-Saône, directeur de la communauté hospitalière Saône-et-Bresse Morvan

Source officielle

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2504176_20251125

Administratif

25 novembre 2025

A... transmet au tribunal un arrêté du 3 novembre 2025 par lequel le maire de Saint-André-en-Morvan a, au nom de l’Etat, refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de l’extension d’un bâtiment

Source officielle

Page 9 sur 18

← Précédent Suivant →