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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_1812279_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Aux termes de l'article 5 de l'arrêté du 27 avril 2017 : " Les épreuves d'admissibilité du concours interne et du troisième concours pour la spécialité " musique " sont fixées par discipline.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205329_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
d'annuler la décision de la commission d'harmonisation des notes du baccalauréat et celle du jury du baccalauréat de la session 2022 de lui attribuer la note de 0/20 pour l'enseignement optionnel de musique
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2601377_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2026, le Muséum national d’histoire naturelle (MNHN), représenté par Me Jami, demande au tribunal de prescrire une expertise dans
Source officielle8ème chambre
DTA_2203422_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
commission n'a pas pris en compte l'ensemble de ses diplômes, en particulier son diplôme d'études universitaires générales en musicologie ; - ses diplômes et son expérience en tant qu'enseignante de musique
Source officielle9ème Chambre
DTA_2008065_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
précisément à la constatation par les services de police de plusieurs infractions commises les 2, 23 et 30 juillet 2020 à 22h05, 23h50 et 23h40 ainsi que le 10 août 2020 à 00h15 par la diffusion de musique
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2301053_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
la totalité des 4 UC du Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l'Education populaire et du Sport (BPJEPS) spécialité " Educateur sportif " mention " Activités de la forme " option " haltérophilie-musculation
Source officielle4ème chambre
DTA_2101442_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
2021 par l'EPT (établissement public territorial) Est Ensemble à l'encontre de son conjoint et pour un montant de 91,50 euros correspondant à des frais de scolarité de leur fille au conservatoire de musique
Source officielle5ème chambre
DTA_2105501_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
B..., professeur d’enseignement artistique de classe normale du conservatoire de musique de la commune de Saint-Maur-des-Fossés, est détaché auprès du conservatoire national supérieur de musique et de
Source officielle1ère chambre
DTA_2100943_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
2020 ; - contrairement à ce qui est soutenu en défense, la commune d'Argenton-sur-Creuse ne saurait voir sa responsabilité partiellement exonérée en raison du transfert de la gestion de l'école de musique
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2205018_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
afin de se prononcer sur les causes et conséquences des modifications et des difficultés survenues lors de la réalisation du lot 14 du marché public portant sur l'édification d'un conservatoire de musique
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2402750_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
suspension de l'exécution de l'arrêté du 20 juin 2024 du maire de la commune de Sérignan-du-Comtat autorisant Mmes D B et Margot Amoros, gérantes du restaurant " Maison B ", à organiser des concerts de musique
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2403122_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
circulation de son matériel professionnel et sa participation à des rassemblements festifs à caractère musical non déclarés ou non autorisés ; 4°) d'ordonner la restitution immédiate du matériel de musique
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2404154_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
C A, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite, par laquelle le président de l'établissement public Danse et Musique en Valois a refusé de faire droit à sa demande de communication du
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2401798_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2024, l'association Centre départemental de musique et de danse traditionnelles des Hautes-Pyrénées (CDMDT 65) demande l'annulation
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2318827_20230831
31 août 2023
31 août 2023
la directrice académique des services de l'éducation nationale de l'académie de Paris a refusé l'admission de B C dans une classe de quatrième à horaires aménagés, dans le cadre d'un double cursus musique
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2417200_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Elle soutient que : - en raison du mur commun avec la copropriété voisine, les travaux de construction du conservatoire de musique sont susceptibles d'affecter les biens appartenant aux riverains des
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2417201_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Elle soutient que : - en raison du mur commun avec la copropriété voisine, les travaux de construction du conservatoire de musique sont susceptibles d'affecter les biens appartenant aux riverains des
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2417213_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Elle soutient que : - en raison du mur commun avec la copropriété voisine, les travaux de construction du conservatoire de musique sont susceptibles d'affecter les biens appartenant aux riverains des
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2417214_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
, propriété de la SCI Pamguérande domiciliée Château de Ronzières à Saint Forgeux (69490), et à proximité de laquelle seront réalisés des travaux de construction d'un conservatoire communautaire de musique
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2502008_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 29 juillet 2025, par laquelle le directeur de l’école intercommunale de musique
Source officiellePage 9 sur 62