Par un mémoire en défense, enregistré le 17 août 2024, la SCI Belmonte représentée par Me Naudin conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge des requérants une somme de 5 000 euros

B A, représenté par Me Naudin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 septembre 2022 référencée " 48 SI " par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a constaté la perte de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2022, Mme B A, représentée par Me Nadan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2021 par lequel le maire de Sainte-Luce-sur-Loire

C A, préfet d'Indre-et-Loire, a donné délégation à Mme Nadia Séghier, secrétaire générale de la préfecture, " à l'effet de signer tous arrêtés, décisions () relevant de l'Etat dans le département ou de

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Naudin, représentant M.

B..., représentée par Me Navin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 14 octobre 2024 par lequel le préfet de la Guadeloupe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée

C B, représenté par Me Dionisi Naudin, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contribution exceptionnelle

C B, représenté par Me Dionisi Naudin, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contribution exceptionnelle

B A, représenté par Me Navin, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 19 juin 2024 par lequel le préfet de la Guadeloupe l'a obligé à quitter le territoire

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonhomme, magistrate désignée ; - les observations de Me Naudin avocate de M.

B A, ayant pour avocat Me Nadia Smail, demande au juge des référés du tribunal administratif, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet

Par un mémoire, enregistré le 26 novembre 2025 et non communiqué, la commune de Rennes, représentée par Mes Nadan et Rouiller (Selarl Valadou - Josselin et associés), déclare accepter le désistement de

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 août 2025, la commune de Rennes, représentée par Me Nadan (Selarl Valadou - Josselin et associés), conclut au non-lieu à statuer sur la requête de M. et Mme

JARRIGE Pour expédition conforme, Pour le greffier en chef, La greffière, Signé Nadia COLLET

A B, représenté par Me Nadim, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 septembre 2022 par laquelle l'agence nationale des titres sécurisés a rejeté sa demande tendant à l'enregistrement,

Pour expédition conforme, La greffière Signé Nadia ISMAËL

C..., représentés par Me Naudin, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision de non-opposition à déclaration préalable de la commune de Marseille n° DP 013055 22 03443P00 en date du 19 décembre

B A M'Hamed et à Me Nadia Lebèche. Copie en sera adressée, pour information, au préfet des Hauts-de-Seine. Fait à Rouen, le 29 août 2022. Le président de la 1ère chambre, Signé P.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 25 mai et 27 juillet 2022, la commune de Rennes, représentée par Mes Varnoux et Nadan, conclut au rejet de la requête ou à l'application de l'article L. 600

D E, et Mme F E, représentés par Me Naudin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2021 par lequel le maire de la commune de Marseille a accordé à la SAS Sam Immobilier un permis