Par un mémoire en défense, enregistré le 22 août 2022, la rectrice de l'académie de Nantes conclut au rejet de la requête.

O R D O N N E : Article 1er : L’exécution de l’arrêté de la maire de Nantes du 22 juillet 2025 est suspendue.

du 20 juin 2022 par lesquelles l'université de Nantes a rejeté ses trois candidatures en master. 5.

L'article R. 432-2 du même code précise que : " La décision implicite de rejet mentionnée à l'article R. 432-1 naît au terme d'un délai de quatre mois. () ". 3.

Par une ordonnance n° 2301215 du 6 février 2023, qui n'a pas été frappée d'un pourvoi en cassation, la juge des référés du tribunal administratif de Nantes a rejeté la requête des associations Ligue pour

Selon le premier alinéa de l'article R. 432-2 du même code : " La décision implicite de rejet mentionnée à l'article R. 432-1 naît au terme d'un délai de quatre mois ". 4.

Il soutient que sa sollicitation de titre de séjour le 23 juillet 2025, a fait naître une décision implicite de refus qui est illégale. Vu les autres pièces du dossier.

Mme B, infirmière anesthésiste en poste au centre hospitalier universitaire de Nantes de Nantes a chuté le 15 février 2019, en rejoignant sa voiture pour se rendre sur son lieu de travail.

le directeur de l’agence France Travail de Nantes a refusé son inscription sur la liste des demandeurs d’emploi.

juge des référés du tribunal administratif de Nantes.

Rosier, juge des référés, - les observations de Mme B... ; - et les observations de la représentante de Nantes Université.  

en France si les injonctions du tribunal administratif de Nantes avaient été respectées.

, au motif qu'aucun des moyens soulevés n'était de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de cet arrêté.

B..., représentant la commune de Nantes dans la requête 2417881.

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 août 2025, la rectrice de l'académie de Nantes conclut au rejet de la requête.

fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision 23 janvier 2026 par laquelle le directeur académique de l’académie de Nantes

A C et à la ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche Copie en sera adressée à la rectrice de l'académie de Nantes.

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 octobre 2025, la rectrice de l’académie de Nantes conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juillet 2022, le recteur de l'académie de Nantes conclut au rejet de la requête.

Il y a donc lieu, par suite et notamment en application de l’article 32 du décret du 27 février 2015 précité, de transmettre ces conclusions au tribunal judiciaire de Nantes, territorialement compétent