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Vu les procédures suivantes : I - Par une requête et un mémoire enregistrés sous le numéro 2402730 les 10 juillet 2024 et 13 juin 2025, la SCI HK habitat, représentée par la SCP Garraud Ogel, demande

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2 ème Chambre

DTA_2404265_20251223

Administratif

23 décembre 2025

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3ème Chambre

DTA_2303466_20230822

Administratif

22 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire non communiqué, enregistrés le 1er et le 28 juin 2023, Mme A D, représentée par Me Oger, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté, en

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2504192_20251230

Administratif

30 décembre 2025

Par une requête enregistrée au greffe du tribunal de céans sous le numéro 2503915 en date du 16 juin 2025, l’UDOGEC et l’ensemble des collèges privés sous contrat (OGEC) ont sollicité l’annulation de la

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1ère chambre

DTA_2302110_20250612

Administratif

12 juin 2025

Pour justifier de son droit à déduction de la taxe sur la valeur ajoutée d'un montant de 4 553,20 euros correspondant à la facture d'achat d'un tracteur d'occasion auprès de l'entreprise Ogez et fils en

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1ère Chambre

DTA_2203032_20240926

Administratif

26 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2022, Mme B A, représentée par la SCP Garraud Ogel Haussetete, demande au tribunal : 1) de condamner l'établissement d'hébergement

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Juge Unique 3

DTA_2202258_20230517

Administratif

17 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2022, Mme D E, représentée par Me Haussetête, SCP Garraud Ogel Haussetête,demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 avril

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2511326_20250930

Administratif

30 septembre 2025

C..., représentée par la SCP Garraud Ogel Leblond, demande au juge des référés : 1°) de prescrire une expertise médicale en vue de déterminer les conditions dans lesquelles elle a été prise en charge

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4 ème Chambre

DTA_2201588_20230316

Administratif

16 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 avril 2022 et le 19 janvier 2023, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, Mme A D, représentée par la SCP Garraud-Ogel-Haussetête

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4 ème Chambre

DTA_2103406_20230117

Administratif

17 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 septembre 2021, Mme C A, représentée par la SCP Garraud-Ogel-Laribi-Haussetête, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300318_20231212

Administratif

12 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 février 2023, la société MMA IARD, la société MMA IARD Assurances Mutuelles et la Sarl Carré et Associés, représentées par Me Oger, demandent au juge des référés

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2411460_20250528

Administratif

28 mai 2025

Par un mémoire enregistré le 2 septembre 2024, les sociétés MMA IARD et MMA IARD Assurances Mutuelles, en qualité d'assureurs de la société Arthema, représentées par Me Oger, demandent au tribunal :

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2224396_20230308

Administratif

8 mars 2023

un délai fixé par décret, une offre de logement tenant compte de ses besoins et de ses capacités peut introduire un recours devant la juridiction administrative tendant à ce que soit ordonné son l ogement

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2ème chambre

DTA_2301169_20231012

Administratif

12 octobre 2023

Des collaborations avec d'autres artistes reconnus tels le groupe " les Ogres de Barbak " ou le chanteur-compositeur Pierre Perret attestent également de la notoriété et de la qualité de cette formation

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2ème chambre

DTA_2301170_20231012

Administratif

12 octobre 2023

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4 ème Chambre

DTA_2101737_20230117

Administratif

17 janvier 2023

procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 mai 2021 et 4 juillet 2022, et des pièces complémentaires enregistrées le 5 octobre 2022, Mme D B, représentée par la SCP Garraud Ogel

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Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2202479_20220705

Administratif

5 juillet 2022

C A, représenté par la SCP Garraud Ogel Haussetête, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative la suspension

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2302048_20230727

Administratif

27 juillet 2023

l'huissier de justice selon lesquelles " un panneau détaillant le permis de construire est implanté, en bordure de la chaussée sous la limite de la propriété de la parcelle ZD 291 délimitée par la borne OGE

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2ème Chambre

DTA_2100297_20230712

Administratif

12 juillet 2023

Par un mémoire enregistré le 24 février 2021, la société de travaux routiers et d'assainissement du pays des Olonnes (STRAPO), représentée par Me Oger, demande au tribunal : 1°) de condamner les société

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6ème chambre

DTA_2008836_20221206

Administratif

6 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 août 2020, la société Viatelease, représentée par Me Oger (BBO Avocats), demande au tribunal : 1°) de condamner le lycée Marcelin Berthelot

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