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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2521892_20251218
18 décembre 2025
B..., représentée par Me Hocini-Brouk, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension
7ème Chambre
DTA_2001181_20240215
15 février 2024
: Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 janvier 2020 et le 25 février 2021, Mme B E épouse A, agissant en son nom propre et en qualité d'ayant droit de sa fille, C A, représentée par Me Ouald
2ème chambre
DTA_2112398_20221117
17 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 septembre 2021, la société Le Roi du Marché, représentée par Me Aït-Hocine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 27
8e Section - MESD
DTA_2329359_20240109
9 janvier 2024
Matalon ; - Les observations orales de Me Ait Hocine représentant M.
1ère Chambre
DTA_2405897_20260219
19 février 2026
D..., représentée par Me Aït-Hocine, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du 12 août 2024 par lequel le préfet de l'Ariège a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
DTA_2516349_20251222
22 décembre 2025
B..., ressortissante marocaine née le 4 avril 1996 à Oued Essafa (Maroc), a été titulaire en dernier lieu d’un titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale » en qualité de conjoint de français
DTA_2520176_20251216
16 décembre 2025
Belhadj, juge des référés ; - les observations de Me Oulad, représentant M. A..., qui conclut aux mêmes fins que la requête ; - le ministre de l’intérieur n’étant ni présent ni représenté.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2307008_20240109
Mme B, ressortissante marocaine née le 11 novembre 1973 à Tan Tan (région de Guelmim-Oued Noun), a été titulaire d'une carte de résident délivrée par la préfète du Val-de-Marne et valable jusqu'au 2 juin
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2505394_20260108
8 janvier 2026
survenance de stationnements gênants sur la voie ; *l’activité de clinique vétérinaire génèrera des nuisances dues à la présence des animaux et l’organisation des urgences en soirée, la nuit et/oule
DTA_2208915_20221121
21 novembre 2022
A C, ressortissant marocain né le 2 août 2000 à Oued-Zem (Région de Beni Mellal - Khénitra), entré en France le 27 août 2018 muni d'un visa en qualité d'étudiant délivré par les autorités consulaires françaises
8ème chambre
DTA_2207343_20231222
22 décembre 2023
B A, ressortissant marocain né le 8 décembre 1966 à Oulad Teima (Maroc) et déclarant être entré sur le territoire français durant le mois de janvier 2003, a été mis en possession d'un titre de séjour portant
DTA_2300690_20230601
1 juin 2023
Mme B, ressortissante marocaine née le 19 janvier 1995 à Guelmim (Région de Guelmim-Oued Noun), a bénéficié d'une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " étudiant " délivrée par le préfet de
ORTA_2513384_20250930
30 septembre 2025
B..., ressortissant algérien né le 29 mars 1966 à Bab El Oued (Algérie), a bénéficié en dernier lieu d’un certificat de résidence algérien valable jusqu’au 13 février 2025.
ORTA_2507125_20250624
24 juin 2025
A, ressortissant algérien né le 30 mai 1941 à Oued Ghir (wilaya de Béjaïa), résident en France depuis 1962, a déclaré le 23 mai 2023 le vol de son certificat de résidence algérien de dix ans, valable jusqu'au
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502216_20251015
15 octobre 2025
A..., ressortissant marocain né le 25 mai 1997 à Oued Zem (Maroc), est entré régulièrement en France le 19 septembre 2019 muni d’un passeport et d’une carte de résident de longue durée délivrée par les
DTA_2300667_20230419
19 avril 2023
Madame D E, ressortissante algérienne née le 27 octobre 1986 à Oued-Rhiou (wilaya de Rélizane), entrée en France en 2007 selon ses dires, est l'épouse de M.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2302207_20230530
30 mai 2023
B A C, ressortissant marocain né le 1er janvier 1972 à Ouled Arif, au Maroc, a déposé une demande de titre de séjour portant la mention " salarié ".
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2215577_20221028
28 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 octobre 2022, la société Des Amis, représentée par Me Ouled, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2401443_20240319
19 mars 2024
A C B, ressortissant algérien né le 30 août 1993 à Oued Zenati (Algérie), soutient qu'il a déposé une demande de titre de séjour en janvier 2024 et n'a, à ce jour, reçu aucune réponse de la part des services
8ème Chambre
DTA_2100837_20230727
27 juillet 2023
B A, représenté par Me Ouled, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision par laquelle l'Office français de l'immigration
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