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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2406291_20250708
8 juillet 2025
regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 9 octobre 2024 par laquelle le maire de Rabastens s'est opposé à la déclaration préalable qu'il avait déposée en vue du changement d'une porte palière
1ère Chambre
DTA_2007348_20240704
4 juillet 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, en application de ces dispositions, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1500 euros qu'il paiera à M.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2303060_20230926
26 septembre 2023
des finances publiques des Alpes-Maritimes conclut au non-lieu à statuer sur la requête suite à la décision du 9 septembre 2019 par laquelle le service des impôts des particuliers de Nice Extérieur Paillon
ORTA_2401696_20240923
23 septembre 2024
) d'annuler l'avis de saisie administrative à tiers détenteur émis à son encontre le 11 avril 2023 pour un montant de 685,74 euros par le service des impôts des particuliers (SIP) de Nice Extérieur Paillon
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2203809_20230131
31 janvier 2023
Elle fait valoir que la candidature de Mme A a été retenue par le bailleur social " VALOPHIS Habitat " pour l'obtention d'un logement adapté à ses besoins et capacités de type T2 situé 73 avenue Paul Painlevé
Reconduite à la frontière
DTA_2503680_20250419
19 avril 2025
Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier ; Vu : - la décision par laquelle le président du Tribunal a désigné Mme Clémence Paillet-Augey comme juge du contentieux des mesures d'éloignement
DTA_2308067_20231219
19 décembre 2023
A été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Paillet-Augey, magistrate désignée, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2306541_20240118
18 janvier 2024
Thierry, président, Mme Paillet-Augey, première conseillère, Mme Aubert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 janvier 2024. La rapporteure, C.
DTA_2306572_20240118
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Paillet-Augey, - et les observations de Me Coutaz, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2202743_20240412
12 avril 2024
Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Paillet-Augey, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 avril 2024. La rapporteure, C.
DTA_2108371_20240201
1 février 2024
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Paillet-Augey, - les conclusions de M.
DTA_2108402_20240712
12 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Paillet-Augey, - les conclusions de M. Lefebvre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2100167_20240620
20 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Paillet-Augey, - les conclusions de M.
DTA_2003867_20240412
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Paillet-Augey ; - les conclusions de M.
DTA_2106971_20240620
6ème Chambre
DTA_2209331_20251030
30 octobre 2025
installation d’un pylône d’antenne-relais de téléphonie mobile, d’équipements techniques et la pose d’une clôture grillagée sur la parcelle cadastrée section YL n° 25, située au lieu-dit « Le Champ Paillère
DTA_2504044_20250624
24 juin 2025
Vial-Pailler, président, Mme Fourcade, première conseillère, Mme Pollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juin 2025. La rapporteure, F.
DTA_2301788_20250624
Vial-Pailler, président, M. Villard, premier conseiller, Mme Pollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juin 2025. La rapporteure, MA.
DTA_2101365_20230328
28 mars 2023
Vial-Pailler, président, M. d'Argenson, premier conseiller, Mme Fourcade, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2023. La rapporteure, F.
DTA_2004218_20220719
19 juillet 2022
Vial-Pailler, président, M. d'Argenson, premier conseiller, Mme Fourcade, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juillet 2022. La rapporteure, F.
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