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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DTA_2300908_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme globale de 1 200 euros à verser à M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2311982_20230818
18 août 2023
18 août 2023
Le président du tribunal a désigné Mme André, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative.
Source officielle9ème chambre
DTA_2316815_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Pour justifier des conditions de son séjour, les requérants versent au dossier une attestation de virement irrévocable, une attestation de prise en charge financière établie par M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2316212_20250211
11 février 2025
11 février 2025
visa dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard, à défaut, de réexaminer la demande de visa ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200588_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
la charge de M.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2206015_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
En outre, elle a également été prise en charge hôpital Saint André le 26 mai 2022 pour des vertiges et étourdissements avec douleur thoracique atypique.
Source officielle9ème chambre
DTA_2303855_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
des visas ; - le règlement (CE) n° 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 concernant un code de l'Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code
Source officielle9ème Chambre
DTA_2302229_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Aux termes de l'article 21 du règlement (CE) du 13 juillet 2009 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire des visas : " 1.
Source officielle9ème chambre
DTA_2303760_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
France ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer de délivrer ce visa dans le délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle9ème Chambre
DTA_2302490_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
des visas ; - le règlement (CE) n° 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 concernant un code de l'Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2528058_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Aux termes de l’article 29 du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 : « 1.
Source officielle9ème chambre
DTA_2311804_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ou, à défaut, de réexaminer sa demande, dans les mêmes conditions de délai et d'astreinte ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle9ème Chambre
DTA_2214518_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
L'article 21 du règlement (CE) n°810/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 dispose que : " 1.
Source officielle9ème chambre
DTA_2309056_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Aux termes de l'article 21 du règlement (CE) du 13 juillet 2009 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire des visas : " 1.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2203796_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juillet 2022, l'agence Paul Le Quernec, représentée par Me André, déclare ne pas s'opposer aux mesures d'expertise.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602622_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 20 mars 2026 à 11 heures : - le rapport de Mme André, - les observations de Me Gerin pour Mme B....
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2510865_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
ordonnance du 27 mai 2025 n°2504405, le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble a suspendu l’exécution de la décision du 10 février 2025 par laquelle la directrice de l’EPHAD de la Côte-Saint-André
Source officielle9ème chambre
DTA_2311953_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Aux termes de l'article 21 du règlement (CE) du 13 juillet 2009 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire des visas : " 1.
Source officielle9ème chambre
DTA_2306453_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Aux termes de l'article 21 du règlement (CE) du 13 juillet 2009 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire des visas : " 1.
Source officielle9ème chambre
DTA_2303478_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Aux termes de l'article 21 du règlement (CE) du 13 juillet 2009 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire des visas : " 1.
Source officiellePage 9 sur 27