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Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Pauillac, greffière d'audience, Mme Rolin a lu son rapport et entendu les observations de Me M'Pika pour le requérant qui ajoute que la décision

Source officielle

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2301085_20230629

Administratif

29 juin 2023

Pauillac, greffière d'audience le rapport de M. Martin, Les parties n'étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2201205_20221007

Administratif

7 octobre 2022

Ont été entendus, au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Pauillac, greffière : - le rapport de M.

Source officielle

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2201405_20221026

Administratif

26 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Pauillac, greffière d'audience, - le rapport de M. A, - et les observations de M.

Source officielle

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2201482_20221102

Administratif

2 novembre 2022

Au cours de l'audience publique, tenue le 2 novembre 2022 à 9 heures 15, en présence de Mme Pauillac, greffière d'audience, M.

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3e Section - 2e Chambre

DTA_2109499_20220713

Administratif

13 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2021, Mme C A, représentée par Me Paulhac, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police

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Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2400128_20240222

Administratif

22 février 2024

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Pauillac, greffier d'audience, M. B a lu son rapport et entendu : les observations de Me Fettler, pour M. A, et de M.

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Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2300619_20230503

Administratif

3 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Pauillac, greffière d'audience, - le rapport de M. Martin, - les observations de Me Fettler, pour M.

Source officielle

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2401530_20241112

Administratif

12 novembre 2024

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Pauillac, greffière d'audience, M.

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Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2401561_20241114

Administratif

14 novembre 2024

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Pauillac, greffière d'audience, Mme Rolin a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Pépin, pour le requérant ; - le préfet de

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Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2201146_20220820

Administratif

20 août 2022

Ont été entendus lors de l'audience publique du 19 août 2022, à 10 heures 00, en présence de Mme Pauillac, greffière d'audience : - le rapport de M.

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Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2201371_20221007

Administratif

7 octobre 2022

Ont été entendus, au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Pauillac, greffière : - le rapport de M. Martin, juge des référés ; - les observations de Me Masclaux pour M.

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Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2201569_20221102

Administratif

2 novembre 2022

Au cours de l'audience publique, tenue le 2 novembre 2022 à 10 heures 15, en présence de Mme Pauillac, greffière d'audience, M.

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Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2300051_20230201

Administratif

1 février 2023

A été entendu, au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Pauillac, greffière, le rapport de M. A. La requérante et le préfet de la Guyane n'étant ni présents ni représentés.

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Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2500159_20250208

Administratif

8 février 2025

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Pauillac, greffière d'audience, M.

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Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2500361_20250317

Administratif

17 mars 2025

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Pauillac, greffière d'audience, M.