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d'apprécier l'état actuel et à venir des immeubles susceptibles d'être affectés par son projet de travaux de curage, de désamiantage et de déconstruction de bâtiments situés 52 et 54 chemin des Pêcheurs

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Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2301150_20230519

Administratif

19 mai 2023

Mme A soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors qu'elle ne tire ses revenus que de son activité de pêcheur à pied professionnel et que, depuis le 29 mars 2023, elle ne perçoit plus

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6ème Chambre

DTA_2101382_20221202

Administratif

2 décembre 2022

A D, né le 22 janvier 1998, expose avoir été victime, le 8 décembre 2014, d'un accident alors qu'il circulait à pied sur le trottoir au niveau de l'allée des pêcheurs dans le 9ème arrondissement de Marseille

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1ère Chambre

DTA_2100776_20221128

Administratif

28 novembre 2022

incompétente ; - les décisions du 10 février 2015 et du 14 octobre 2016 réglementant la pêche aux oursins blancs sont illégales au motif qu'elles méconnaissent le principe d'égalité au détriment des pêcheurs

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1ère Chambre

DTA_2101837_20230420

Administratif

20 avril 2023

période du 1er janvier 2014 au 30 juin 2017, à l'issue de laquelle le service a notamment remis en cause l'exonération de taxe sur la valeur ajoutée appliquées aux ventes de provisions de bord aux pêcheurs

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2415129_20250121

Administratif

21 janvier 2025

pour mission de constater et décrire les éventuels désordres sur les immeubles présents sur les parcelles cadastrées AR 92 (49 rue de Belleplace), AR 106 (3 rue de l'Yerres) et AR 326 (66 chemin des Pêcheurs

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2ème Chambre

DTA_2206320_20230523

Administratif

23 mai 2023

portant la mention " salarié " prévues par l'article 5 de la convention franco-sénégalaise susvisée en faisant état de ce qu'il dispose d'un contrat de travail à durée indéterminée en qualité de marin pêcheur

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1ère chambre Bis

DTA_2103141_20230510

Administratif

10 mai 2023

L'association Sea Shepherd France soutient ensuite que la réglementation édictée afin de lutter contre les captures accidentelles de tortues par les pêcheurs et sa mise en œuvre sont insuffisantes.

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2500470_20250220

Administratif

20 février 2025

Le requérant, qui fait état des difficultés que connaissent les pêcheurs du fait de la conjoncture actuelle et des ressources qui s'amenuisent, fait valoir qu'il ne conteste pas l'infraction, ni l'amende

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8e Section - MESD

DTA_2432255_20250106

Administratif

6 janvier 2025

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guglielmetti, magistrate désignée, - les observations de Me Pecheu, représentant M.

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Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303308_20240628

Administratif

28 juin 2024

Enfin, s'il produit une promesse d'embauche sur un emploi de pêcheur datée du 31 juillet 2023, celle-ci a en toute hypothèse été établie postérieurement à l'arrêté contesté. Par suite, M.

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2307602_20230929

Administratif

29 septembre 2023

A se borne à soutenir que son grand-père maternel a combattu dans l'armée française, et qu'exerçant une activité de marin-pêcheur, il pourrait être utile à l'économie française, ainsi qu'à faire état de

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2101251_20230223

Administratif

23 février 2023

de 8 004,65 euros au titre des intérêts moratoires échus et la capitalisation des intérêts, en règlement de l'exécution des travaux du lot n°1 du marché portant sur la construction de la maison des pêcheurs

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2523447_20260209

Administratif

9 février 2026

A..., qui indique exercer une activité de pêcheur professionnel, en vue de bénéficier du plan de sortie de flotte incluant l’attribution d’une aide financière.

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Tribunal Administratif de Pau

DTA_2503461_20251219

Administratif

19 décembre 2025

de sorte que son autorisation était nulle de plein droit du fait de l’inexécution des conditions financières et qu’elle n’a pas été tacitement reconduite le 1er janvier 2022 ; elle prive d’autres pêcheurs

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8e Section - MESD

DTA_2531558_20251106

Administratif

6 novembre 2025

est recueilli par un prêtre qui le place dans un internat de Jaffna puis il est retrouvé par sa sœur aînée alors qu’il a douze ans mais celle-ci quitte le pays pour la France en 2021 et il devient pêcheur

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2ème chambre JU

DTA_2401002_20250514

Administratif

14 mai 2025

Il fait valoir que : - à l'instar de tous les pêcheurs utilisant des chalutiers, en fin de marée après avoir débarqué le produit de la pêche et avant d'embarquer les caisses à poissons vides, il a procédé

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8e Section - MESD

DTA_2309036_20230425

Administratif

25 avril 2023

B telles qu'elles ont été consignées dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA, que le requérant, de nationalité sri-lankaise et d'ethnie tamoul, soutient que pêcheur dans la localité

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8e Section - MESD

DTA_2421633_20240816

Administratif

16 août 2024

C B, actuellement retenu au sein du centre de rétention administrative de Paris-Vincennes, représenté par Me Pecheu, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 8 août 2024 par lequel le préfet de police

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2300283_20230123

Administratif

23 janvier 2023

l'article L. 101-2 du code de l'urbanisme, lequel fixe un objectif d'absence d'artificialisation nette à terme ; - compte tenu de la présence d'espèces protégées, en particulier de deux martins-pêcheurs

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