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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème chambre
DTA_2210442_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
compte-tenu d'une part de ce que le projet d'études de l'intéressée, envisagé en 1ère année de master of sciences Business Project Management, ne s'inscrit pas dans un projet professionnel précis et réaliste
Source officielle1ère chambre
DTA_2200147_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
défense, la société Baus France, attributaire du marché, et qui a son siège social à Strasbourg, s'est vu attribuer au titre de ce même sous-critère une note de 10 sur 10, ce qui démontre le caractère réaliste
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2314783_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
précitées relatives à la taxe sur la valeur ajoutée, tandis qu'il résulte de l'instruction que l'administration a admis en déduction au titre de l'impôt sur les sociétés un montant de charges au nom du réalisme
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2318961_20230817
17 août 2023
17 août 2023
De plus, sa description vague et peu réaliste des circonstances dans lesquelles il aurait antérieurement entretenu d'autres expériences homosexuelles apparait peu plausible dans un pays tel que le Togo
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2429006_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Il en va de même pour les conditions d'arrestation et de détention de fin septembre 2024 dont le récit reste vague et peu réaliste.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300569_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
l'ensemble des pièces du dossier et sous le contrôle du juge, si l'intéressé peut être raisonnablement regardé comme poursuivant effectivement des études sur le territoire français et d'apprécier la réalité
Source officielle6ème chambre
DTA_2205790_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
d'exploitation négatif sur chacune des années ; - en considérant que l'intégralité de la farine acquise a été utilisée, le service, qui n'a pas retenu de taux de perte, n'a pas pris en compte la réalité
Source officielle8ème chambre
DTA_2006602_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
de l'OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) n° 490, et d'un test in vitro de micronoyau sur cellules de mammifères réalisée suivant la ligne directrice de l'OCDE n° 487.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2202451_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'en qualité d'acquéreur évincé, il bénéficie d'une présomption d'urgence ; en outre, la décision de préemption en litige l'empêche de réaliser
Source officielle7éme chambre
DTA_2105188_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
A, inspecteur titulaire de catégorie A, les droits de communication qui ont été communiqués montrent qu'il a en réalité été exercé par M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2514585_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Son récit de la disparition soudaine de deux de ses camarades après une manifestation en août 2024, après que les forces de l'ordre l'aient repéré et se soient présenté à son domicile, est réaliste et
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2527868_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A... et son départ peut poser question, cet incident, et l’intervention de la police qui a constaté la responsabilité des agresseurs de l’intéressé, est relaté avec précision et réalisme.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600399_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
application de ces dernières stipulations, l’étranger qui invoque la protection due à son droit au respect de sa vie privée et familiale en France doit apporter toute justification permettant d’apprécier la réalité
Source officielle6ème chambre
DTA_2310156_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
B... du fait des travaux réalisés par la commune de début 2022 à juin 2023 ; 2) de mettre à la charge de la commune de Vitry-en-Artois une somme de 3 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2311500_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Il présente un projet universitaire cohérent, sérieux, et tout à fait réaliste du fait qu'il s'agit d'un domaine qui le passionne.
Source officielle11ème chambre
DTA_2301431_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
expressément, sur le motif tiré du fait que le demandeur de visa n'a pas justifié d'une inscription définitive à l'université, n'a pas démontré que son projet professionnel était suffisamment précis et réaliste
Source officielle8ème chambre
DTA_2301918_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
A aux motifs, en premier lieu que son projet d'études ne s'inscrivait pas dans un projet professionnel abouti et réaliste, en deuxième lieu qu'il n'avait pas justifié de ressources suffisantes pour couvrir
Source officielle8ème chambre
DTA_2301921_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
B au motif qu'il existait un risque de détournement de l'objet du visa eu égard à l'absence de cohérence de son projet d'études, qui ne s'inscrirait pas dans un projet professionnel abouti et réaliste,
Source officielle11ème chambre
DTA_2301948_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
l'objet du visa à d'autres fins, notamment migratoires, révélé, d'une part, par l'incohérence du projet d'étude de Mme A Eba'a avec son cursus universitaire, d'autre part, par le caractère non abouti ni réaliste
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2302036_20250211
11 février 2025
11 février 2025
d'autoliquidation de taxe prévu au 2 nonies de l'article 283 du code général des impôts ; - s'agissant de l'impôt sur les sociétés, le montant reconstitué de ses charges a été sous-évalué, le réalisme
Source officiellePage 9 sur 32