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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2407337_20250618
18 juin 2025
MeekelLa greffière, C.
4ème chambre
DTA_2003929_20231019
19 octobre 2023
Le 29 juillet, Mme D souffrait de méléna et d'une anémie aigüe. Le 30 juillet, l'intéressée a, de nouveau, souffert de méléna. Il a alors été décidé de pratiquer une fibroscopie le lendemain.
5ème Chambre
DTA_2305415_20240409
9 avril 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête de MmeCa est rejetée. Article 2 : Le présent jugement sera notifié à MmeByCa et au préfet de la Haute-Garonne.
9ème chambre
DTA_2205624_20250624
24 juin 2025
B a déposé une demande de permis de construire pour la réalisation d'une " dépendance " accolée à sa maison située au 34 chemin de Mennecy à Soisy-sur-Ecole.
DTA_2303885_20251217
17 décembre 2025
MeekelLa présidente, S. EncontreLa greffière, C.
R222-13 (JU 1)
DTA_2200720_20251002
2 octobre 2025
Il fait valoir que la SAS BATI RO n’a as souscrit la déclaration n° 6733-SD ni n’établit que les conditions d’éligibilité à l’exonération dont elle se révaut sont rem lies.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2213071_20221019
19 octobre 2022
; * d'autre part, que la bioéquivalence de la spécialité Trinara avec la spécialité de référence est démontrée par une étude de biodisponibilité réalisée le 15 mars 2021 par le laboratoire Pharma Medica
2ème Chambre
DTA_2304711_20240312
12 mars 2024
Remy.
3ème Chambre
DTA_2103064_20230921
21 septembre 2023
D C et Mme A C, représentés par Me Forgeois, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 février 2021 par lequel le maire de Neuville Saint Remy a interdit la circulation des chevaux au sein
1ère chambre
DTA_2201849_20250320
20 mars 2025
L'avis de sommes à payer contesté se borne à indiquer, au titre de la désignation de la créance réclamée d'un montant de 7 741,63 euros, " remb remu du 10/09/2007 au 08/11/2009 UF : 1232 UF fermée ne plus
1re Section - 3e Chambre
DTA_2224758_20250410
10 avril 2025
Il résulte de l'instruction que l'administration fiscale a remis en cause la déduction par M.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2302787_20230621
21 juin 2023
Il y a donc lieu de renvoyer à ce tribunal le dossier de la requête de l'entreprise Duhalde Remy.
DTA_2300258_20250326
26 mars 2025
Il fait par ailleurs valoir que, s'agissant de la contamination interne, les rejets de gaz et d'iode constatés à la suite des essais Hector et Menelas l'ont exposé à des taux largement inférieurs à 1 mSv
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2302238_20230606
6 juin 2023
décrire ce que le médecin aurait dû mettre en place pour éviter le décès ; dire si les examens réalisés lors de son admission sont suffisants au regard de la présence de sang dans les selles et de Méléna
DTA_2302367_20230920
20 septembre 2023
A, a, " à titre exceptionnel ", " décidé de renouveler votre titre de séjour pour l'année 2022/2023 ", avant de préciser que " tout nouvel échec ou changement d'orientation m'mènera à prononcer à votre
ORTA_2220889_20221019
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la société MIF SOURCING, à la société GIS MEDICAL, à la société ABENA FRANTEX, à la société CV MEDICA et au préfet de police.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2401833_20240314
14 mars 2024
enregistrée le 23 février 2024 le préfet des Bouches-du-Rhône demande au juge des référés de suspendre l'arrêté n° PC 013 100 23 P 0033 du 8 septembre 2023 par lequel le maire de la commune de Saint Remy
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2208495_20221215
15 décembre 2022
Par un nouveau mémoire, enregistré le 9 décembre 2022, la société Remy Viard déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2307240_20230809
9 août 2023
Par suite, la requête de la commune de Saint Remy de Provence doit être rejetée en toutes ses conclusions.
DTA_2204596_20230124
24 janvier 2023
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