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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2500179_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2025, Mme B E C, représentée par Me Roilette, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300732_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
La commune de La Roquette-sur-Siagne a produit un mémoire en défense, enregistré le 25 avril 2025.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300740_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
La commune de La Roquette-sur-Siagne a produit un mémoire en défense, enregistré le 25 avril 2025.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300745_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
La commune de La Roquette-sur-Siagne a produit un mémoire en défense, enregistré le 25 avril 2025.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300779_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
La commune de La Roquette-sur-Siagne a produit un mémoire en défense, enregistré le 25 avril 2025.
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2301527_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mars 2023, Mme D A B, représentée par Me Roilette, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice provisoire de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2504828_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
pluviales ; - il méconnait également les dispositions de l'article UA 12 du PLU relatif au stationnement ; Par un mémoire enregistré le 12 mai 2025, la commune de La Grave, représentée par Me Rouanet
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202059_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 février 2022, Mme A B, représentée par Me Roilette, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2021 par lequel le préfet de
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2206129_20220812
12 août 2022
12 août 2022
Bertolo magistrat désigné, a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Romanet Duteil, représentant M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2406844_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2024, Monsieur A B, représenté par Me Roilette (cabinet DGR Avocats), demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice
Source officielleEloignement urgent
DTA_2203846_20220801
1 août 2022
1 août 2022
Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2022 à 19h54, sous le n° 2203846, Mme G B épouse E, représentée par Me Roilette, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2022 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2207175_20230221
21 février 2023
21 février 2023
R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins principalement de : a) donner son avis sur les méthodes de contrôle utilisées par les sociétés EMITech et UCL pour apprécier la conformité du Rocket
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2401732_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
A B, représenté par Me Roilette, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de retrait de carte de séjour pluriannuelle prise par le préfet du Morbihan le 23 février 2024 ; 2°) d'enjoindre à
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2500929_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Roilette renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Roilette, avocat de M.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2504442_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
A B, représenté par Me Déborah Roilette, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 juin 2025 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
Source officielle9ème chambre
DTA_2106472_20250206
6 février 2025
6 février 2025
et autres biens immobiliers, a acquis de la Sas Lux'Immo, qui exerce une activité de promotion immobilière, quinze appartements situés dans un immeuble nouvellement construit dans la commune de la Rochette
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106561_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
En ce qui concerne la légalité de l'arrêté en tant qu'il inclut dans la liste des communes pouvant bénéficier des aides celles de Baratier, Puy Saint-André, Puy-Saint-Pierre, La Rochette, Saint-Chaffrey
Source officielleEloignement urgent
DTA_2203517_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
C E, représenté par Me Roilette, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2022 par lequel le préfet du Morbihan lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'oblige à quitter le
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2319103_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Par une requête enregistrée sous le n° 2319100 le 22 décembre 2023 Mme G, représentée par Me Roilette, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2209631_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
B A, représenté par Me Roilette, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission nationale d'agrément et de contrôle (CNAC) du conseil national des activités privées
Source officiellePage 9 sur 66