étrangers et du droit d'asile, l'arrêté indique que l'intéressée représente une menace pour l'ordre public dès lors qu'elle a été signalée le 1er mai 2023 pour détention de médicaments, vente à la sauvette

I et Mme H, représentés par Me Saumet, concluent au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge des requérants sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice

: 1°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2022 par lequel le recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur a prononcé l'exclusion définitive de la jeune D C du collège Pierre Matraja à Sausset-les-Pins

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 19 juillet 2021, 12 octobre 2023, 2 novembre 2023 et 23 novembre 2023, Mme D B épouse E, représentée par Me Saumet, demande

B a été recruté en tant que maître-nageur sauveteur au sein de la piscine municipale d'Espalion (Aveyron) par un contrat à durée déterminée signé le 25 mai 2018.

B A, le préfet s'est fondé sur la circonstance que l'intéressé a été reconnu coupable, le 16 janvier 2019, de faits d'exécution d'un travail dissimulé et d'exploitation de la vente à la sauvette, commise

A... a été recruté en qualité d’éducateur des activités physiques et sportives, pour exercer les fonctions de maitre-nageur-sauveteur, par la commune de Levallois-Perret dans le cadre d’un contrat de travail

confirmé que l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires, l'indemnité de responsabilité, l'indemnité de spécialité chef de secteur feux de forêt et l'indemnité de spécialité chef d'unité sauveteur

D..., représenté par Me Saumet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’article 2 de l’arrêté du 25 octobre 2023 du service départemental métropolitain d’incendie et de secours en tant qu’il procède au

ce qu'il soit statué sur la légalité de cette décision ; 2°) d'annuler le procès-verbal d'infraction établi le 18 juillet 2023 lui infligeant une amende de 300 euros pour des faits de vente à la sauvette

A B, représenté par Me Saumet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° E-2023-50 en date du 21 mars 2023 par lequel la préfète du Rhône a déclaré cessible, au profit de la métropole de Lyon,

commune de Montrouge demande au tribunal d'ordonner une expertise, sur le fondement des articles L. 511-10 et L. 511-19 du code de la construction et de l'habitation, sur l'immeuble situé 15 rue de Saisset

déféré enregistré le 21 janvier 2025, le préfet des Alpes-Maritimes demande au tribunal d'annuler le sous-traité d'exploitation de l'établissement balnéaire B, lot 2, de la plage artificielle des Sablettes

B a fait l'objet de deux condamnations pénales le 8 février et le 22 octobre 2018 par le tribunal correctionnel de Paris portant sur une confiscation pour vente à la sauvette et d'un mois d'emprisonnement

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que l'arrêté attaqué précise que " Monsieur A se disant Nassim B est connu au fichier automatisé des empreintes digitales pour des faits de vente à la sauvette

Il a été interpelé et placé en garde à vue le 23 février 2023 pour des faits de recel de vol, vente à la sauvette et séjour irrégulier.

Ces personnels portent le titre de maître-nageur sauveteur.

Enfin, il ressort des pièces du dossier qu'il a été interpellé une seizième fois pour des faits de vente de cigarettes à la sauvette le 4 août 2024 et qu'il s'est soustrait à une précédente mesure d'éloignement

la SAS Marcel Foinneau Côte Rocheuse un permis de construire valant permis de démolir pour la réalisation de deux immeubles collectifs comprenant 57 logements sur un terrain situé 9 et 10 rue Albert Saisset

Elles sont donc suffisamment motivées, notamment les circonstances que l'intéressé représente une menace pour l'ordre public ayant été signalé par les services de police le 9 juin 2025 pour vente à la sauvette