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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2508468_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Par une décision, le chef d'établissement du collège Edouard Herriot de Maisons-Alfort a décidé d'orienter E, fils de la requérante, en seconde professionnelle pour la rentrée 2025.
Source officielle3ème chambre
DTA_2307776_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Elle soutient qu'il lui a été imposé de se présenter au second groupe d'épreuves le 6 juillet 2023 alors que son état de santé ne le lui permettait pas et que les épreuves ne se sont pas déroulées dans
Source officielleChambre 2
DTA_2202436_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
tribunal d'annuler la décision du directeur académique des services de l'éducation nationale de Meurthe-et-Moselle du 20 juillet 2022 rejetant sa demande tendant à l'inscription de son fils A en classe de seconde
Source officielle1ère chambre magistrat statuant seul
DTA_2303542_20250221
21 février 2025
21 février 2025
date du décès, si le second divorce est intervenu antérieurement, soit à la date de la cessation de la seconde union si elle est intervenue postérieurement au décès.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201814_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Elle soutient que : - la décision lui refusant l'accès au second semestre de l'année universitaire est irrégulière dès lors que, contrairement à ce qu'a estimé l'université, elle était assidue et aucune
Source officielle1ère chambre
DTA_2300426_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
A l'issu du premier tour, trois sièges ont été pourvus et un second tour a été organisé pour pourvoir les trois sièges restants. A l'issu du second tour ont été élus M. M avec 49 voix, M.
Source officielleJU3
DTA_2302003_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Elle soutient que les candidats proclamés élus au second tour de scrutin n'étaient pas candidats au premier tour. La présidente du tribunal administratif d'Amiens a désigné M.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2212218_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
H ; - elle a expressément renoncé au bénéfice de la pension de réversion du chef de son second époux.
Source officielle6ème chambre
DTA_2207348_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
répond selon les mêmes règles et délais que ceux applicables à la demande initiale, décomptés à partir de la nouvelle saisine. ". ."
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000966_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
De même, le règlement de zonage (page 56 du PLU), porte la mention selon laquelle " pas de second rang " en ce qui concerne les zones UBb et UBbp, mais ne contient aucunement cette mention dans la légende
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2302941_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
suspension de l'exécution des décisions : - dispensant les élèves qui sont en section internationale d'italien et d'espagnol de présenter un dossier et de passer d'examen à l'entrée en 6ème et en seconde
Source officielle7éme chambre
DTA_2206682_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
A une décision non datée et notifiée en juillet 2022, la commission d'appel a confirmé la décision du chef d'établissement de l'orienter en seconde professionnelle. M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2404662_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 3 juillet 2024 par laquelle le lycée Pierre-Paul-Riquet de Saint-Orens-de-Gameville a refusé d'inscrire Mme C D en classe de seconde
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2600288_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
B..., demande au tribunal d’annuler les opérations électorales relatives à l’élection des conseillers municipaux de la commune des Anses-d’Arlet proclamée à l’issue du second tour de scrutin du 22 mars
Source officielle8e chambre
DTA_2400820_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Mme B a déposé une demande de bourse nationale d'études du second degré de collège au titre de l'année scolaire 2023-2024 pour son fils mineur, C E, scolarisé au collège Romain Rolland à Erstein.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304063_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
générale et technologique et a donné son accord pour un passage en seconde professionnelle.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2401878_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
°) d’annuler la décision du 5 juillet 2024 du responsable pédagogique de la Licence 3 Economie Gestion de l’Université de Pau et des Pays de l’Adour refusant l’organisation d'épreuves anticipées de seconde
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2203149_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
En outre, les épreuves orales du second groupe sont prévues à une date très proche, le 11 juillet 2022.
Source officielle6ème chambre
DTA_2301975_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
La société a sollicité un second examen de sa demande, en application des dispositions de l'article L. 80 CB du livre des procédures fiscales et, le 2 décembre 2022, le collège territorial de second examen
Source officielle5ème chambre
DTA_2305237_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
B... doit être regardé comme demandant l’annulation, le collège territorial de second examen des demandes de rescrits de Nanterre a rejeté sa demande.
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