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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ELOIGNEMENT
DTA_2307987_20231010
10 octobre 2023
B expose au cours de l'audience publique qu'il entretient des relations familiales avec son premier frère, qui séjourne régulièrement à Paris, et son autre frère habitant à Turin (Italie).
Eloignement urgent
DTA_2500202_20250131
31 janvier 2025
Il établit être entré en France le 29 décembre 2024 en provenance de Turin soit moins de trois mois avant l'édiction de l'arrêté attaqué.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2302622_20230717
17 juillet 2023
A B, représentée par Me Turrin, demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2302691_20230925
25 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Tupinier, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de
ORTA_2300288_20230131
31 janvier 2023
tunisien titulaire d'une carte de résident valable jusqu'en avril 2028, a déposé une demande de regroupement familial en faveur de son épouse, Mme C, de même nationalité et avec qui il s'est marié en Tusinie
ORTA_2300502_20230510
10 mai 2023
A B, représenté par Me Tupinier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48 SI " du 3 août 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son permis de conduire pour solde de points
ORTA_2300691_20230228
28 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2023, Mme C A B, représentée par Me Turrin, demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l'article L. 521
ORTA_2202030_20220802
2 août 2022
A B, représenté par Me Tupinier, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
ORTA_2500160_20250120
20 janvier 2025
B A, représenté par Me Tupinier, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
CH 1 JU
DTA_2502878_20260212
12 février 2026
A..., représenté par Me Tupinier demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 juin 2025, par lequel le préfet de la Côte-d’Or a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée de
DTA_2502935_20260212
C..., représenté par Me Tupinier demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 juin 2025, par lequel le préfet de la Côte-d’Or a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée
DTA_2301260_20230914
14 septembre 2023
B C, représenté par Me Tupinier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 3F " du 20 mars 2023 par laquelle le préfet de Saône-et-Loire a prononcé la suspension de son permis de conduire
5ème Chambre
DTA_2306680_20250520
20 mai 2025
Saint-Martin-la-porte, Avrieux et Bramans du vendredi 16 juin 2023 (14h) au lundi 19 juin 2023 (8h) organisée à l'initiative d'un collectif contestant le projet de liaison ferroviaire entre Lyon et Turin
DTA_2306684_20250520
4ème Chambre
DTA_2206594_20240718
18 juillet 2024
ses missions de service public, de la mise en œuvre du projet de " réaménagement du nœud autoroutier de Chambéry " visant à améliorer les conditions de circulation sur l'autoroute A43, reliant Lyon à Turin
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2500798_20250423
23 avril 2025
Claude Haller, Ludovic Turpin, D B, Rik Jansen et Guillaume Antenor, conseillers municipaux de la commune de la Roche l'Abeille (Haute-Vienne), demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions
DTA_2202544_20221216
16 décembre 2022
B A, représenté par Me Tupinier, a demandé au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2022 par lequel la sous-préfète de Calais a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée de
DTA_2400113_20250213
13 février 2025
A D, représenté par Me Tupinier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 3F " du 14 novembre 2023 par laquelle le préfet de la Côte-d'Or a prononcé la suspension de son permis de conduire
DTA_2402770_20240806
6 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Turin, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
DTA_2403598_20250618
18 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 octobre 2024, Mme A E représentée par Me Tupinier demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 août 2024 par laquelle le préfet
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