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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2204309_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
B A, ressortissant turc né le 6 juillet 1993, déclare être entré irrégulièrement en France, en 2005.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2204467_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Prestigimo par la commune d'Eze en vue de réaliser deux villas et deux piscines avec démolition de la maison actuellement existante, sur un terrain cadastré section AP n°172, 173 et 468, sis route de la Turbie
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203993_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Prestigimo " par la commune d'Eze en vue de réaliser deux villas et deux piscines avec démolition de la maison actuellement existante, sur un terrain cadastré section AP n°172, 173 et 468, sis route de la Turbie
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2302431_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
B A demande au tribunal d'annuler la décision du 3 janvier 2023 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé d'échanger son permis de conduire turc contre un permis de conduire français.
Source officielleURGENCES JU
DTA_2502239_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
décision est entachée d'erreur d'appréciation quant à l'existence d'un motif légitime tenant à l'état psychique dégradé de Mme A ; - les observations de M. et Mme A, assistés de Mme B, interprète en turc
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2306241_20230831
31 août 2023
31 août 2023
A C, ressortissant turc né le 4 juillet 1985, a sollicité son admission au séjour au titre du droit d'asile, le 25 avril 2023, auprès de la préfecture de l'Essonne.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2204430_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Il soutient que : - Il a été vu le 30 juillet 2021 en consultation, suite à des douleurs cervicales depuis le 6 juillet 2021 et un syndrome de Parsonage et Turner a été diagnostiqué.
Source officielle8ème chambre
DTA_2207519_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
A, ressortissant turc, né le 1er juin 1980 à Karakocan (Turquie), a sollicité le 28 décembre 2021 auprès des autorités consulaires françaises à Istanbul, la délivrance d'un visa de long séjour en qualité
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2401319_20240226
26 février 2024
26 février 2024
B, ressortissant turc né le 1er août 2001, est entré en France en 2021 selon ses déclarations.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401386_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
B, ressortissant turc d'origine kurde, né le 19 juin 1996, a demandé à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) de réexaminer sa demande d'asile après le rejet de sa demande initiale
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2300009_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
C, ressortissant turc né le 21 mars 2003 à Malazgirt (Turquie), a sollicité le bénéfice l'asile auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, qui lui a été refusé le 18 mai 2022.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2401922_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Il indique que, ressortissant turc, il est entré en France pour y solliciter l'asile, qu'il travaille depuis le 19 février 2021 comme serveur en contrat à durée indéterminée, qu'il a demandé à la préfète
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501613_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
B, ressortissant turc né le 6 janvier 1999, est entré irrégulièrement en France le 8 décembre 2024, selon ses déclarations.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304163_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
personnelle de l'intéressée, notamment la date de son entrée en France, que Mme D a déposé une demande d'asile qui a été rejetée tant par l'OFPRA que par la CNDA, qu'elle est mariée à un ressortissant turc
Source officielleChambre 3P
DTA_2302113_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
A B est un ressortissant turc né 25 octobre 1990 qui a déposé une demande d'asile le 17 avril 2023 auprès du préfet de la Seine-Maritime.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2303790_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
sérieux, dès lors que le préfet ne tient pas compte du fait qu'il a été rescapé du tremblement de terre intervenu début 2023 en Turquie ; il a failli être emprisonné pour avoir contesté le gouvernement turc
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2209528_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
B C, ressortissant turc né le 2 février 1973 à Bitlis (Turquie), a présenté une demande d'asile rejetée par une décision du 10 mars 2021 de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA
Source officielle3ème chambre
DTA_2206664_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
B, ressortissant turc né en 1987, est entré en France le 24 janvier 2017 muni d'un visa de long séjour en qualité de fonctionnaire turc pour exercer les fonctions de travailleur social à Sélestat pour
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2317753_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
B, ressortissant turc né le 7 novembre 1979, demande l'annulation de l'arrêté du 26 juillet 2023 par lequel le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté sa demande d'entrée en France au titre de
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2405676_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
D, ressortissant turc, aux autorités croates en vue de l'examen de sa demande d'asile. M. D demande l'annulation de cet arrêté. En ce qui concerne la décision de transfert : 2.
Source officiellePage 9 sur 306