CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2207793_20220921
21 septembre 2022
B, - les observations de Me Estève-Narsisyan pour M. A, présent,Le préfet des Bouches-du-Rhône n'étant ni présent, ni représenté.
8e Section - MESD
DTA_2301942_20230202
2 février 2023
consignées dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA, que le requérant soutient qu'originaire de Djagblé, il appartient à la communauté ewe, qu'il pratique une religion traditionnelle vaudou
DTA_2608481_20260327
27 mars 2026
de nationalité béninoise et appartenant à la communauté yoruba, il a dû fuir son pays car il craignait pour sa vie en raison de menaces émanant de son grand-père paternel, de confession religieuse vaudou
DTA_2322514_20231006
6 octobre 2023
soutient que, de nationalité togolaise et appartenant à la communauté éwé, il est originaire de Nyamassila, qu'il est issu d'une famille dont les membres sont désignés par les anciens comme chefs du vaudou
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2404778_20240723
23 juillet 2024
Article 3 : Les conclusions de Me Vardon tendant à l'application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 sont rejetées. Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée à M.
7ème chambre
DTA_2306142_20240618
18 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juillet 2022, la Clinique Korian Valdonne, représentée par la SELARL Abeilles et associés, conclut au rejet de la requête.
DTA_2203916_20240618
DTA_2506000_20250619
19 juin 2025
F B, représenté par Estere cabinet d'avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2025, notifié le même jour, par lequel la préfète du Rhône a décidé sa remise aux autorités belges
Juge unique 8
DTA_2402873_20240527
27 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 avril 2024, Mme C, représentée par Me Estere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ;
8ème chambre
DTA_2513349_20260423
23 avril 2026
Esteves La République mande et ordonne à la préfète de l’Essonne, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2504481_20250925
25 septembre 2025
Esteves La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
DTA_2310135_20240513
13 mai 2024
Esteves La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Magistrat Connin
DTA_2008867_20221013
13 octobre 2022
ESTEVES La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2410363_20250522
22 mai 2025
Esteves La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
5ème Chambre
DTA_2209351_20240328
28 mars 2024
des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ajoute aux critères d'éligibilité de l'aide MAEC des obligations qui n'y figurent pas et que le formulaire intitulé " tableau de montée et descente d'estive
DTA_2209352_20240328
DTA_2209353_20240328
DTA_2209354_20240328
4ème Chambre
DTA_2200658_20250613
13 juin 2025
l'article L. 122-11 du code de l'urbanisme : " Peuvent être autorisés dans les espaces définis à l'article L. 122-10 : () 3° La restauration ou la reconstruction d'anciens chalets d'alpage ou de bâtiments d'estive
6ème Chambre
DTA_1907158_20220701
1 juillet 2022
développement rural Midi-Pyrénées, dans sa version applicable au litige, prévoit que : " Eligibilité du demandeur : / () Pour les exploitants engagés dans la catégorie de couvert prairies et landes, estives
Page 9 sur 40