: 1°) de suspendre les effets de l'arrêté en date du 14 septembre 2023 par lequel le maire de Rognac a retiré l'autorisation tacite de travaux n° AT 013 081 23F0008 délivrée le 17 juin 2023 relative

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

part, l'arrêté du 17 novembre 2020 est antérieur à la naissance du permis de construire tacite et, d'autre part, ce retrait n'a pas été précédé d'une procédure contradictoire.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code forestier ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Par suite, la société Speedy, qui a déposé sa demande d'autorisation le 6 novembre 2020, était, à la date d'édiction de l'arrêté contesté du 19 janvier 2021, titulaire d'une autorisation tacite d'installation

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Aux termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : " Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés,

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code forestier ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l'administration°; - le code de l'urbanisme'; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

S’agissant de l’illégalité du refus de lui transmettre un certificat de décision tacite de non-opposition à déclaration préalable : - la décision tacite de non-opposition à déclaration préalable était

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Lorsque la délivrance d'une autorisation d’urbanisme est subordonnée à l'avis conforme d’une autre autorité, le refus d’un tel accord s’impose à l'autorité compétente pour statuer sur la demande d’autorisation

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.