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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2003090_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Elle soutient que : - la classification de son emploi en catégorie B1 ne tient pas compte, en ce qui la concerne, de son niveau d'études et d'expérience, de la spécificité de la protection maternelle
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2519250_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
A... demande au tribunal d’annuler la décision du 23 mai 2025 par laquelle le ministre des armées a rejeté sa demande d'habilitation pour l'accès aux informations ou supports classifiés de niveau "très
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206472_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
de la ou des commissions professionnelles consultatives compétentes. / Cet arrêté détermine les activités auxquelles se réfère le certificat d'aptitude professionnelle, les connaissances et compétences
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2201317_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Il soutient que l'administration a commis une erreur de classification, et qu'elle ne pouvait pas ignorer que son local était à usage professionnel, au regard de ses déclarations initiales et régulières
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2200751_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Il soutient que l'administration a commis une erreur de classification, et qu'elle ne pouvait pas ignorer que son local était à usage professionnel, au regard de ses déclarations initiales et régulières
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2200839_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Il soutient que : 1°) il a acquis ce bien pour l'exploiter en tant que loueur meublé non professionnel, et que l'administration fiscale a commis une erreur de classification qui aurait dû être corrigée
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2407396_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
des Droits de l'Homme s'il était établi que le Ministre de l'éducation nationale a détourné ses pouvoirs d'organisation pour créer un nouveau statut, afin d'exercer en réalité exactement la même profession
Source officielleMagistrat M. RINGEVAL
DTA_2301762_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Les pièces, telles que salles à manger, pièces de réception diverses, chambres, pièces à usage professionnel, cuisines, et leurs annexes, telles que salles d'eau (salles de bains, de douches ou cabinets
Source officielleJuge unique 7
DTA_2305714_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
L’article 324 H de la même annexe prévoit une nomenclature-type comportant huit catégories pour établir la classification communale des locaux d’habitation.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2500427_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
D'autre part, aux termes de l'article R. 312-10 du même code : " Les litiges relatifs aux législations régissant les activités professionnelles, notamment les professions libérales, les activités agricoles
Source officielle3ème chambre
DTA_2500845_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
A une autorisation de travail lui permettant d'exercer une activité professionnelle au sein de la société B. Barber Shop. Ils soutiennent que : - M.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2102370_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Mme A soutient également que le contrat proposé ne correspondait pas, du point de vue de la classification, à ses compétences et à son expérience.
Source officielle9ème Chambre (JU)
DTA_2415930_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Elles doivent préparer à un métier et avoir une visée professionnelle directe (BTS, Master professionnel, etc.) (…) ». 6.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2414510_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
a été officiellement classée activité physique et sportive en 2002 et doit donc être encadrée par la profession d'éducateur sportif réglementée par la détention d'une carte professionnelle ; - la classification
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2205842_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
A la suite d'une décision du 29 janvier 2021, portant classification des emplois des agents contractuels de droit public de Pôle emploi à compter du 1er février 2021, le directeur général adjoint en charge
Source officielleJU2
DTA_2203145_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Pour les maisons individuelles (), la classification communale est établie à partir d'une nomenclature type comportant huit catégories, en adaptant aux normes locales de construction les critères généraux
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2202217_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Aux termes du I de l'article 324 G de l'annexe III au même code : " La classification communale consiste à rechercher et à définir par nature de construction () les diverses catégories de locaux d'habitation
Source officielle3ème Chambre
DTA_1903206_20230216
16 février 2023
16 février 2023
En raison de difficultés récurrentes, son licenciement pour insuffisance professionnelle a été prononcé le 20 avril 1998. M.
Source officielleJuge unique 7
DTA_2106454_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
L'article 324 H de la même annexe prévoit une nomenclature-type comportant huit catégories pour établir la classification communale des locaux d'habitation. 3.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200830_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 février 2022 et le 11 janvier 2023, le syndicat des sapeurs-pompiers professionnels et des personnels administratifs et techniques
Source officiellePage 9 sur 47