CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2200900_20240124
24 janvier 2024
C et le syndicat des copropriétaires de la résidence Villa Lérins ont déclaré se désister de l'ensemble des conclusions de leur requête.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2502941_20250516
16 mai 2025
Il y a lieu de faire droit à cette demande. 5.
DTA_2504374_20250516
1ère chambre
DTA_2203013_20241104
4 novembre 2024
et les règles de droit privé.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2507376_20250716
16 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juillet 2025, le syndicat des copropriétaires de la copropriété " Le République " et le syndicat des copropriétaires de la copropriété " Pont-Rue
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2503357_20260130
30 janvier 2026
Le syndicat des copropriétaires le Prieuré s’est désisté purement et simplement de l’instance. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2302155_20230914
14 septembre 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du syndicat de copropriétaires " Le Jardin Des Arts ".
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2304041_20240419
19 avril 2024
Par un mémoire enregistré le 16 novembre 2023, le syndicat des copropriétaires de la résidence Rull Tixador a déclaré se désister des conclusions de sa requête.
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2300641_20230706
6 juillet 2023
Le désistement du syndicat des copropriétaires de l'immeuble " Le Beaulieu " est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2403261_20250505
5 mai 2025
Par un courrier, enregistré le 26 juillet 2024, le syndicat des copropriétaires du domaine de Cheverchemont, représenté par M.
ORTA_2101529_20220826
26 août 2022
Par un mémoire enregistré le 19 juillet 2022, le syndicat des copropriétaires de la residence Le Prieuré 1 a déclaré se désister des conclusions de sa requête.
ORTA_2500257_20250311
11 mars 2025
Par un mémoire enregistré le 12 février 2025, le Syndicat des copropriétaires de la copropriété " le Merlot " déclare se désister de sa requête.
4e Section - 3e Chambre
DTA_2314000_20250624
24 juin 2025
syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 116-118 rue d'Aboukir à Paris et 9 rue Sainte-Foy à Paris ne sont pas fondés.
ORTA_2302531_20251219
19 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 28 novembre 2025, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble I dit "C..." et M.
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2301533_20230921
21 septembre 2023
Les conclusions présentées à ce titre par le syndicat des copropriétaires de la résidence 56 rue Victor Hugo doivent dès lors être rejetées.
DTA_2201553_20220808
8 août 2022
syndic en exercice le Cabinet Laplane, au syndicat des copropriétaires du 14, place Castellane - 13006 Marseille représenté par son syndic en exercice la société JetM V, au syndicat des copropriétaires
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2528691_20260106
6 janvier 2026
du 82, rue des Rigoles dans le 20ème arrondissement, le syndicat des copropriétaires du 84, rue des Rigoles dans le 20ème arrondissement, le syndicat des copropriétaires du 86, rue des Rigoles dans
5ème Chambre
DTA_2301905_20250506
6 mai 2025
Par suite, le moyen tiré de ce que l'arrêté du 27 février 2023 est entaché d'une erreur de droit, doit être accueilli. 6.
ORTA_2401680_20250228
28 février 2025
Par un mémoire, enregistré le 7 février 2025, le syndicat des copropriétaires de la résidence du 3 rue des Cordeliers déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2309903_20250331
31 mars 2025
A... et le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 5 rue de Verdun à Colombes déclarent se désister purement et simplement de leur requête.
Page 9 sur 134