Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2602340_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête n° 2602334, enregistrée le 14 avril 2026, par laquelle Mme A... demande l’annulation de la décision du 16 février 2026.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2301141_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
A demande au tribunal l'annulation de ces deux décisions. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2400924_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2024, Mme C A, épouse B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la directrice régionale de l'économie, de l'emploi
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301124_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
C demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 18 août 2023. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2308076_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2508030_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
A ne travaille pas, de sa participation aux charges du foyer à hauteur de ses possibilités en cuisinant, assurant les tâches ménagères et contribuant financièrement au moyen de gratifications touchées
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205805_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
, ainsi que sur la somme complémentaire de 16 346,11 euros à compter du 15 janvier 2025 puis à chaque échéance annuelle à compter de cette date.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300432_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 février 2023, Mme B A C, représentée par Me Tourbier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2023 par lequel le préfet
Source officielle8ème chambre
DTA_2206508_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
A demande l'annulation de l'arrêté du 2 février 2022 et de la décision du 9 juin 2022. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2401735_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2024, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la directrice régionale de l'économie, de l'emploi,
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2202189_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 janvier 2022, l'association Forum Réfugiés-Cosi, représentée par la SELARL Elan Avocats, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle1ère chambre
DTA_2102267_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 24 juin 2021 et le 26 septembre 2022, Mme B C, représentée par Me Veauvy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mai
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2402003_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
d'urgence : - celle-ci est satisfaite dès lors que le refus de versement de l'AIF la prive également de la possibilité de bénéficier d'une somme de 723,36 euros par mois au titre de la RFPE ; sa gratification
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200179_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
D E demande au tribunal d'annuler la décision née le 11 avril 2022 par laquelle le président de la Polynésie française a implicitement rejeté sa demande tendant à l'application du lissage de l'indemnité
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300422_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
C A B, représenté par Me Tourbier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2023 par lequel le préfet de la Somme a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a décidé de sa remise
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2111651_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
L'association Forum Réfugiés-Cosi demande l'annulation de la décision notifiée le 7 décembre 2020, ensemble la décision rejetant son recours gracieux.
Source officielleMagistrat Crandal
DTA_2403039_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Elle soutient que la qualité de stagiaire bénéficiaire d'une gratification et non d'un salaire de Mme B C s'opposait à ce qu'elle bénéficie de la prime d'activité.
Source officielle12eme chambre
DTA_2002790_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
B demande au tribunal d'annuler la décision du 3 décembre 2019 et la décision implicite de rejet de son recours gracieux. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2108112_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Il y a lieu de faire droit à cette demande à compter d'un an après la date de notification du présent jugement, ainsi qu'à chaque échéance annuelle à compter de cette date.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100259_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Le cas échéant, la capitalisation s'accomplit à nouveau à l'expiration de chaque échéance annuelle ultérieure sans qu'il soit besoin de formuler une nouvelle demande. 9.
Source officiellePage 9 sur 13