usage de stupéfiants en 2021, escroquerie au préjudice d’un organisme de protection sociale, infractions à la législation sur les stupéfiants, violences sans incapacité sur conjoint ou ex-conjoint, et menace

pacte civil de solidarité, le 1er mars 2021 par le tribunal correctionnel de Thonon-les-Bains à une peine de huit mois d'emprisonnement dont quatre mois avec sursis probatoire pendant deux ans, pour menace

B a fait l'objet le 6 avril 2023 d'un signalement pour des faits de viol et de menaces de mort réitérées commis par personne étant ou ayant été conjoint, et pour des violences aggravées par deux circonstances

une peine de dix-huit mois d’emprisonnement, dont dix assortis d’un sursis probatoire d’une durée de deux ans, pour des faits de violences conjugales suivies d’incapacité n’excédant pas huit jours, menace

propos ou comportements répétés ayant pour objet ou effet une dégradation des conditions de vie altérant la santé le 1er septembre 2019 à Toulouse, pour chantage le 22 juillet 2020 à Toulouse et pour menace

Pour suspendre l'agrément de Mme A, le département du Loiret s'est fondé sur l'unique motif tiré de ce que l'intéressée a proféré des menaces de mort à l'encontre des enfants qu'elle accueillait à son

d'enlèvement ou séquestration d'une durée inférieure à 7 jours sur conjoint commis du 26 au 27 août 2022, violences conjugales en récidive envers la requérante commis du 1er novembre 2021 au 27 août 2022 et menaces

qu'il a présentées le 28 février 2024 n'ont pas été prises en compte ; - la lettre de saisine ne mentionne pas certains faits retenus par la décision en litige notamment le fait d'avoir proféré des menaces

La décision contestée vise le titre III du code général de la fonction publique relatif à la discipline et mentionne les faits de harcèlement moral et sexuel, d’attitude menaçante et de menaces de mort

C E, ressortissant portugais né le 12 septembre 1974 à Porto (Portugal) a été condamné le 10 novembre 2022 par le tribunal correctionnel de Mont-de-Marsan pour des faits de violences et de menaces de mort

d'une arme suivie d'incapacité n'excédant pas huit jours et menace de mort réitérée ", cette seule condamnation, ancienne et isolée, ne peut suffire à caractériser l'existence d'une telle menace ; -

Il a été placé en garde à vue le 20 décembre 2025 par les services de police de Metz pour des faits de « violences avec usage ou menace d’une arme sans incapacité » et « menace de mort réitérée ».

B constitue une menace à l'ordre public dès lors qu'il a été interpellé le 19 avril 2023 pour des faits de violence et de menaces de mort sur sa compagne et qu'il est également connu des services de police

d'une arme sans incapacité, menace de mort réitérée, rébellion, et qu'il constitue ainsi pas son comportement une menace pour l'ordre public.

de mort à l’encontre d’une personne chargée d’une mission de service public et menace de mort contre une personne dépositaire de l’autorité publique.

à huit mois d'emprisonnement pour des faits de violences commis en réunion et d'agression sexuelle commis en réunion, le 4 février 2008 à trois mois d'emprisonnement pour des faits d'outrage et de menaces

violence sans incapacité par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité, faits commis du 2 octobre 2016 au 6 octobre 2016, et menace

de véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, port prohibé d'arme de catégorie 6, violence suivie d'incapacité supérieure à huit jours, menace de mort réitérée, viol et tentative de viol avec plusieurs

A ait été reconnu coupable de violences conjugales, ayant été condamné, le 13 décembre 2018, pour des faits de violences et menaces de mort réitérées à l'encontre de sa compagne, et le 11 mars 2019 pour

usage s’opposant à son expulsion du logement qu’il occupe au 2363 route des Châteaux, lieu-dit Le Groignet à Ticheville, que le propriétaire de l’immeuble a déjà fait l’objet d’une condamnation pour menaces