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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2309106_20231115
15 novembre 2023
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
5ème Chambre
DTA_2007747_20231120
20 novembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour et de l'heure de l'audience.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2311673_20230907
7 septembre 2023
une adresse à Paris ; - l'organisation des obsèques de sa mère au Bénin les 8 et 9 septembre caractérise une situation d'urgence ; - ce refus porte une atteinte grave et illégale à la liberté d'aller
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2402845_20240325
25 mars 2024
Aux termes de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde
1re Section - 2e Chambre
DTA_2422867_20250128
28 janvier 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
1re Section - 1re Chambre
DTA_2520630_20260506
6 mai 2026
Par un mémoire enregistré le 18 mars 2026, le préfet de police de Paris, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens invoqués sont infondés.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2209047_20221118
18 novembre 2022
outre sa mère gravement malade qui vit à son domicile et qui nécessite une assistance quotidienne et qu'en conséquence, il est particulièrement impératif qu'elle puisse conduire.
4ème Chambre
DTA_2203320_20250409
9 avril 2025
Elle fait valoir que les moyens invoqués par le requérant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
2ème Chambre
DTA_2007311_20231004
4 octobre 2023
ne peuvent plus invoquer de moyens nouveaux passé un délai de deux mois à compter de la communication aux parties du premier mémoire en défense ". 10.
DTA_2210502_20230426
26 avril 2023
H n'invoque pas une faute détachable du service.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2603646_20260226
26 février 2026
, a indiqué que l’administration était confrontée à une période hivernale particulièrement difficile et qu’elle ne disposait pas de personnels à même d’assurer le remplacement de l’enseignante absente.
3e Section - 2e Chambre
DTA_2212426_20240208
8 février 2024
D'autre part, l'arrêté contesté était motivé par la nécessité de contenir la propagation du virus, améliorer la fluidité de circulation et donc la fréquence des bus.
DTA_2104471_20240530
30 mai 2024
En cinquième lieu, comme indiqué au point 9, les risques accrus d'inondation invoqués par les requérants ne sont pas établis. 18.
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2504073_20251219
19 décembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
ORTA_2307234_20230525
25 mai 2023
Ainsi, les préjudices qu'il invoque liés à son absence prolongée du territoire national résultent, pour partie, de son propre choix.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2308173_20231221
21 décembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 20 décembre 2023, en présence de M. Ribeaud, greffier : - le rapport de M.
4e Section - 2e Chambre
DTA_2212950_20220912
12 septembre 2022
3ème Chambre
DTA_2204351_20231012
12 octobre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Grimaud, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
6ème chambre
DTA_2402948_20260324
24 mars 2026
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2322972_20240326
26 mars 2024
Il soutient que, d'une part, l'expert évoque la date de février 2024 pour fixer la consolidation de l'état de santé et, d'autre part, l'état de santé de l'enfant semble avoir nécessité le déménagement
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