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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2404202_20251008
8 octobre 2025
B... conclut au non-lieu à statuer sur ses conclusions aux fins d’annulation et d’injonction, et demande au tribunal de statuer sur sa demande relative aux frais d’instance.
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2405004_20250114
14 janvier 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 2 septembre 2024, le préfet de la Moselle conclut au non-lieu à statuer des conclusions présentées aux fins d'annulation et d'injonction et au rejet des conclusions
ORTA_2504790_20251010
10 octobre 2025
A..., représentée par Me Bizzarri conclut au non-lieu à statuer. Il fait valoir que, par un courrier du 28 juillet 2025, la commune de Fleisheim a informé M.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305576_20250915
15 septembre 2025
A constate le non-lieu à statuer sur ses conclusions à fin d'annulation et d'injonction et maintient ses conclusions relatives aux frais de justice. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2006244_20230830
30 août 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 26 mars 2021, la commune de Grosrouvre, représentée par son maire en exercice, ayant pour avocat Me Marceau, conclut au non-lieu à statuer sur la requête, l'arrêté
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2201210_20231004
4 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juillet 2022, la commune de Jullouville, représentée par Me Audas, conclut au non-lieu à statuer et à ce qu'une somme de 1 000 euros soit mise à la charge de
8e Section - MESD
DTA_2432255_20250106
6 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 décembre 2024, le préfet de police, conclut au non-lieu à statuer.
DTA_2407589_20241114
14 novembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 16 octobre 2024, l'Eurométropole de Metz conclut au rejet de la requête et, subsidiairement, au non-lieu à statuer.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2515332_20251112
12 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 septembre 2025, le préfet de police conclut au non-lieu à statuer sur la requête et au rejet des conclusions présentées au titre des dispositions des articles
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2400064_20250612
12 juin 2025
B..., représenté par Me Ghaem, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer un non-lieu à statuer s’agissant de ses conclusions tendant à l’annulation de l’arrêté du
ORTA_2103993_20230216
16 février 2023
Par un mémoire enregistré le 1er juillet 2022, le préfet de Mayotte en conséquence de la délivrance à l'intéressée du titre de séjour sollicité, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions principales
ORTA_2104141_20221212
12 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 15 avril 2022, le préfet de Mayotte en conséquence de la délivrance à l'intéressé du titre de séjour sollicité, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions principales
ORTA_2104142_20221212
ORTA_2400888_20251120
20 novembre 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 13 mars 2024 et le 27 juin 2025, la préfète de l’Isère conclut dans le dernier état de ses écritures au non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins d’annulation
DTA_2307704_20231025
25 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 septembre 2023, le préfet des Yvelines conclut au non-lieu à statuer. Par un mémoire, enregistré le, 28 septembre 2023, M.
ORTA_2402271_20250110
10 janvier 2025
Par un mémoire enregistré le 27 mai 2024, la société Resotainer conclut au non-lieu à statuer sur ses conclusions aux fins d'annulation.
ORTA_2104485_20221003
3 octobre 2022
B conclut au non-lieu à statuer sur ses demandes d'annulation et d'injonction et maintient sa demande présentée en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
ORTA_2203113_20240122
22 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 septembre 2022, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut au non-lieu de statuer sur la requête.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2105623_20240530
30 mai 2024
Sur les conclusions à fin de non-lieu à statuer : 2.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502236_20250828
28 août 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juin 2025, le ministre de l'intérieur conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins d'annulation et d'injonction de la requête et au rejet du surplus
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