A..., dans le délai de quinze jours à compter de la notification de l’ordonnance, afin qu’il puisse déposer sa demande de titre de séjour. Par un courrier du 15 septembre 2025, M.

A... dans un délai d’un mois à compter de la notification de l’ordonnance et de lui délivrer, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l’ordonnance, une autorisation provisoire de

Le taux de cette astreinte est fixé à 50 euros par jour, à compter de l'expiration du délai de huit jours suivant la notification du présent jugement.

Le taux de cette astreinte est fixé à 50 euros par jour, à compter de l'expiration du délai de huit jours suivant la notification du présent jugement.

Le taux de cette astreinte est fixé à 50 euros par jour, à compter de l'expiration du délai de huit jours suivant la notification du présent jugement.

Le taux de cette astreinte est fixé à 50 euros par jour, à compter de l'expiration du délai d'un mois suivant la notification du présent jugement.

Le taux de cette astreinte est fixé à 50 euros par jour, à compter de l'expiration du délai d'un mois suivant la notification du présent jugement.

Le taux de cette astreinte est fixé à 100 euros par semaine, à compter de l'expiration du délai de quinze jours suivant la notification du présent jugement.

toutefois produit aucun document attestant de la notification de ce recours au titulaire de l'autorisation contestée, ni dans les délais prescrits, ni même ensuite.

B une attestation de demande d'asile en procédure normale dans le délai de quinze jours à compter de la date de notification du présent jugement.

tout moyen donnant date certaine à sa réception, d'une notification constatant, sur la base des informations dont dispose l'organisme, que l'assuré a perçu des prestations indues.

B..., représentée par Me Rossler, demande au tribunal : 1°) d’assurer l’exécution de l’ordonnance n° 2407079 du 31 mars 2025 sans délai et sous astreinte de 200 euros par jour de retard à compter de

A... un récépissé de leur demande d’admission au séjour dans un délai de sept jours suivant la notification de l’ordonnance.

Le taux de cette astreinte est fixé à 50 euros par jour, à compter de l'expiration du délai de huit jours suivant la notification du présent jugement.

B, représenté par Me Traversini, demande au tribunal : - de prendre toutes mesures utiles pour assurer l'exécution du jugement n° 2001719 du 30 juin 2022.

en tant que salariée ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer de procéder à un nouvel examen de la situation de Mme E, dans un délai de quarante-huit heures à compter de la notification

C... soutient qu’il n’était pas tenu d’assurer l’hébergement provisoire de sa locataire dès lors qu’il lui avait donné congé avant la notification de l’arrêté de mise en sécurité et qu’au surplus, plusieurs

la continuité avec le front bâti, soit au moins sur une limite, la continuité sur le domaine public étant alors assurée par l’édification d’un mur de clôture.

la réunification familiale ; 2°) d'enjoindre à l'administration de lui délivrer un visa long séjour dans un délai de quinze jours sous astreinte de 50 euros par jour de retard à compter de la notification

Il ressort des pièces du dossier que les requérants n'ont pas produit la preuve de la notification à l'ASA de l'Aume-Couture de leur recours gracieux en date du 12 novembre 2020.