de l'ONIAM par la cour administrative de Marseille, par arrêt n°20MA01010 du 6 mai 2021 ; 3°) de dire que sa requête est, en conséquence devenue sans objet ; 4°) de condamner l'ONIAM aux dépens

A C qui n'a pas produit en défense. II.

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 février 2023, la préfète du Bas-Rhin conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 août 2023, le préfet de police, représenté par la SELARL Centaure Avocats, conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

définitive, comme le prévoient au demeurant, pour les dépenses de l'Etat, les articles 117 et 118 du décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ou, pour les dépenses

définitive, comme le prévoient au demeurant, pour les dépenses de l'Etat, les articles 117 et 118 du décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ou, pour les dépenses

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mai 2022, le ministre des Armées conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête et à titre subsidiaire, à son rejet.

Par une décision du 17 mars 2022, devenue définitive, le centre hospitalier de Die a suspendu la décision du 15 septembre 2021, objet de la présente instance, en ce qu'elle suspendait le requérant durant

Par un mémoire en défense enregistré le 10 février 2023, la compagnie d'assurances SMA BTP, es qualité d'assureur de LOCA TP, représentée par Me Datavera, conclut à titre principal à l'irrecevabilité de

définitive. 3.

Par mémoire en défense, enregistré le 17 juin 2024, la commune de Toulouse, représentée par Me Lonqueue, conclut au rejet de la requête, à titre principal, pour irrecevabilité, à titre subsidiaire, au

définitif ; les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.

La décision du 26 décembre 2024 est devenue définitive. Par suite, les conclusions aux fins d’annulation et d’injonction de M. A... sont devenues sans objet. Il n’y a pas lieu d’y statuer.

de fonctionnement des classes de l'école privée Saint Joseph de Guéreins au titre de cette année scolaire, qui a un objet purement pécuniaire et est devenue définitive.

Les charges définitives de l'expertise devront être supportées par le SICTOM du Langonnais, devenu SICTOM du Sud Gironde, en sa qualité de dernier exploitant du site reconnue par le jugement du tribunal

A B qui n'a pas produit en défense. II.

A B qui n'a pas produit en défense. II.

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mars 2024, la commune de Montréjeau, représentée par Me Herrmann, conclut au rejet de la requête, à titre principal, pour irrecevabilité, et, à titre subsidiaire

Par un mémoire en défense enregistré le 23 novembre 2022, la caisse d'allocations familiales de la Moselle conclut au rejet de la requête, à titre principal, pour irrecevabilité, et, à titre subsidiaire

, enregistré le 30 janvier 2025, le ministre de l'intérieur conclut à l'irrecevabilité de la requête.