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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2518461_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Il est fait droit à cette demande si l'un des moyens invoqués paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'acte attaqué.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2312154_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Il est fait droit à cette demande si l'un des moyens invoqués paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'acte attaqué.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2300848_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
des référés de nommer un expert, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état du mur de soutènement situé 3 rue du Paradis
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2505642_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
Il est fait droit à cette demande si l'un des moyens invoqués paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'acte attaqué.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2200955_20220819
19 août 2022
19 août 2022
Il est fait droit à cette demande si l'un des moyens invoqués paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'acte attaqué.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2200918_20220819
19 août 2022
19 août 2022
Il est fait droit à cette demande si l'un des moyens invoqués paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'acte attaqué.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2300380_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
au juge des référés de nommer un expert, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état de l'immeuble situé 2 rue du Paradis
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2303232_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Il soutient que : - il se trouvait en état de légitime défense lors de la constatation de l'infraction ; - la vitesse, de 134 km/h, qui a été retenue lui paraît excessive et il nourrit de grands
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2311980_20250227
27 février 2025
27 février 2025
mesure où il n'est pas possession des clés du studio et où il ne s'en réserve pas la jouissance, il doit bénéficier d'une exonération de la taxe d'habitation ; - le montant de la taxe d'habitation lui paraît
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2500390_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Il lui appartient également, s'il y a lieu, d'annuler ou de réformer la décision ainsi attaquée, pour le motif qui lui paraît, compte tenu des éléments qui lui sont soumis, le mieux à même, dans l'exercice
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2412805_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Par suite, le moyen tiré du vice de procédure en l'absence de la tenue d'un entretien de vulnérabilité ne paraît pas, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2407466_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
échéant, les divers réseaux situés dans le tréfonds de cette voierie, dans le cadre du projet d'aménagement des berges du lit des rivières du Janon et du Langonand, situées à l'aval du pont de la rue Paradis
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2600448_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Il est fait droit à cette demande si l’un des moyens invoqués paraît, en l’état de l’instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l’acte attaqué.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2600707_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Il est fait droit à cette demande si l’un des moyens invoqués paraît, en l’état de l’instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l’acte attaqué.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2518467_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Il est fait droit à cette demande si l'un des moyens invoqués paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'acte attaqué.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2518470_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Il est fait droit à cette demande si l'un des moyens invoqués paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'acte attaqué.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2518471_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Il est fait droit à cette demande si l'un des moyens invoqués paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'acte attaqué.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2401833_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Il est fait droit à cette demande si l'un des moyens invoqués paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'acte attaqué.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2210890_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
condition d'urgence n'est pas satisfaite : le requérant a manqué de diligence et il n'existe aucun doute sur la légalité de la décision litigieuse ; - aucun des moyens soulevés par le requérant ne paraît
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2210891_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
envisagée est fixée au 17 octobre 2022, date à laquelle la commission de recours aura probablement statué sur son recours enregistré le 18 août 2022 ; - aucun des moyens soulevés par le requérant ne paraît
Source officiellePage 9 sur 579