CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle contentieux sociaux
DTA_2500767_20251208
8 décembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
- Etrangers - 15 jours
DTA_2602084_20260227
27 février 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique du 23 février 2026 à 10 heures 30 : - le rapport de M.
Reconduites à la frontière
DTA_2201803_20220708
8 juillet 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
- Asile - 15 jours
DTA_2409755_20240712
12 juillet 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 9 juillet 2024 à 10h30 : - le rapport de M.
DTA_2214605_20221202
2 décembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience publique du 25 novembre 2022 à 14h, au cours de laquelle ont été entendus : - le rapport de Mme Baufumé, magistrate désignée ; - les
Juge unique - Eloignement
DTA_2300654_20230405
5 avril 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Juge Unique
DTA_2202526_20220704
4 juillet 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Mukendi, représentant M.
DTA_2605669_20260430
30 avril 2026
3ème chambre JU
DTA_2302782_20240717
17 juillet 2024
La magistrate désignée a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
6ème chambre
DTA_2411792_20251015
15 octobre 2025
de conclusions expresses tendant à la délivrance subséquente d’un titre de séjour, l’autorité administrative doit nécessairement examiner le droit au séjour de l’intéressé à la date à laquelle elle statue
Reconduite à la frontière
DTA_2201394_20220823
23 août 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
DTA_2201151_20220712
12 juillet 2022
8e Section - MESD
DTA_2534672_20260105
5 janvier 2026
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2211440_20221221
21 décembre 2022
La décision par laquelle le directeur d'un institut de formation en soins infirmiers, après examen de la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants, exclut
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2302315_20230929
29 septembre 2023
4ème chambre
DTA_2211199_20240322
22 mars 2024
Par une lettre du 31 août 2023, les parties ont été informées, en application de l'article R. 611-11-1 du code de justice administrative, de la période à laquelle il était envisagé d'appeler l'affaire
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2221585_20221025
25 octobre 2022
Lorsqu'il lui est demandé de prononcer les mesures visées aux articles L. 521-1 et L. 521-2, de les modifier ou d'y mettre fin, il informe sans délai les parties de la date et de l'heure de l'audience
9ème Chambre
DTA_2113673_20220704
DTA_2321792_20231031
31 octobre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
JUGE UNIQUE 2
DTA_2101089_20230428
28 avril 2023
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