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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Section - 1re Chambre
DTA_2317175_20251113
13 novembre 2025
laquelle la ministre de la transition énergétique a rejeté sa candidature présentée dans le cadre de l’appel d’offres 2021 S 203-530267 portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2511475_20260226
26 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 avril 2025, la société B2 Productions doit être regardée comme demandant au tribunal de la décharger de la cotisation de taxe d'habitation
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2300986_20230807
7 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une production enregistrée le 19 janvier 2023, M. A B a transmis au tribunal un document relatif au rejet de sa demande de naturalisation.
ORTA_2314732_20240528
28 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une production, enregistrée le 16 septembre 2023, M.
ORTA_2500011_20250212
12 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une production, enregistrée le 2 janvier 2025, M.
2e Section - 1re Chambre
DTA_2220707_20250325
25 mars 2025
et l'assistance à la production de films de cinéma, documentaires et publicitaires.
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2501830_20250620
20 juin 2025
Aux termes, d’autre part, de l’article L. 311-1 du code de l’énergie : « Sous réserve de l'article L. 311-6, l'exploitation de toute nouvelle installation de production d'électricité est subordonnée à
5e Section - 1re Chambre
DTA_2124980_20230512
12 mai 2023
Aux termes de l'article 311-26 du même règlement : " Pour l'attribution des aides financières automatiques à la production et à la préparation des œuvres audiovisuelles appartenant aux genres fiction,
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2212305_20220811
11 août 2022
O R D O N N E : Article 1er : La requête de Olio in live productions SAS est rejetée.
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2301137_20230920
20 septembre 2023
justice administrative : 1°) à titre principal, de suspendre l'exécution de l'arrêté n° 2B-2023-09-01-00008 du 1er septembre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Corse a fermé l'entreprise Ribella Production
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501808_20251114
14 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2025, la société Tiger production demande au juge des référés statuant en application de l’article L. 551-1 du code de justice administrative
DTA_2124981_20230512
décision du 21 septembre 2021 par laquelle le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) a refusé de lui délivrer une autorisation préalable relative à l'octroi d'une aide financière à la production
1ère Chambre
DTA_2500233_20251202
2 décembre 2025
la production, la réalisation l’organisation de reportages, films, documentaires et tout autre support cinématographique et numérique.
3ème Chambre
DTA_2000717_20230614
14 juin 2023
à venir ou en cours permet la réalisation d'un bénéfice d'exploitation. / Les productions en cours sont les biens ou les services en cours de formation au travers d'un processus de production () ".
DTA_2000718_20230614
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2508863_20251211
11 décembre 2025
Les productions enregistrées sous le n° 2508863 constituent en réalité des observations complémentaires présentées par Mme B... et faisant suite à sa requête enregistrée sous le n° 2301971.
ORTA_2305863_20230713
13 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une production enregistrée le 7 avril 2023, Mme C, assistée d'une assistante de service sociale du département de la Loire-Atlantique, a transmis au tribunal des documents
ORTA_2306732_20230807
Vu la procédure suivante : Par une production enregistrée le 12 mai 2023, Mme A B a transmis au tribunal des pièces relatives à sa requête contre la décision implicite de rejet de sa demande de naturalisation
ORTA_2316015_20240326
26 mars 2024
Vu les productions enregistrées le 25 octobre 2023 sous le n° 2316015, présentées par M. C A ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2107217_20240326
Vu les productions enregistrées le 30 juin 2021 sous le n° 2107217, présentées par M. B A ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.
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