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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre
DTA_2302858_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Considérant ce qui suit : Mme A..., épouse C..., a été nommée adjointe administrative territoriale à la commune de Vallauris Golfe-Juan, par voie de mutation, à compter du 7 septembre 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2403371_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
B A, entré dans la police nationale le 1er février 2002, a été nommé brigadier-chef en 2019, et affecté, en dernier lieu, à la CSP d'Auch, le 28 septembre 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2401284_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Le bulletin de note contesté, qui ne concerne que le second semestre de l'année scolaire, s'analyse comme une simple mesure préparatoire qui n'est pas détachable de la décision qui sera prise au terme
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2313402_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
administrative : 1°) d'ordonner toute mesures, telle la suspension de l'exécution de la délibération du 6 juin 2023 par laquelle la présidente de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne a arrêté ses notes
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2021277_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Par un courrier du 4 juin 2020, Mme B a été informée de la note qu'elle avait reçue à cette épreuve, s'élevant à 10/20.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2010473_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
au regard de la note de référence de 100 et que chaque critère serait noté sur la base de la note de référence, la pondération étant ensuite appliquée à la note.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2505969_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
B... déclare se désister purement et simplement de sa requête, à l’exception de ses conclusions au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2204029_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Une note en délibéré, enregistrée le 5 juillet 2023 à 10h07, a été produite par Mme D par laquelle elle entend se désister purement et simplement de sa requête. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2403620_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Par une note en délibéré, enregistrée le 7 mars 2024, le CROUS de Paris a indiqué qu'il se désistait de l'instance dès lors que Mme C a procédé à son départ volontaire de la résidence universitaire Poulet
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2507454_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Si ce courrier mentionnait une note nulle pour le critère de la valeur technique, la commune a corrigé cette erreur par courrier du 6 août 2025 en indiquant que la note sur le critère de la valeur technique
Source officielle6ème chambre
DTA_2304632_20260224
24 février 2026
24 février 2026
B... a été affecté temporairement au centre opérationnel de commandement de nuit par la note de service attaquée.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2421047_20240809
9 août 2024
9 août 2024
dit sur les compétences et les connaissances évaluées, privant les étudiants de la possibilité de savoir sur quoi ils allaient être évalués lors des épreuves orales qui comptent pour la moitié de la note
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2421049_20240809
9 août 2024
9 août 2024
dit sur les compétences et les connaissances évaluées, privant les étudiants de la possibilité de savoir sur quoi ils allaient être évalués lors des épreuves orales qui comptent pour la moitié de la note
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2506864_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
C... déclare se désister purement et simplement de l’instance qu’il avait introduite. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2300120_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
A C B doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la " note de service " adressée par sa supérieure hiérarchique le 9 septembre 2021 ; 2°) de le rétablir dans ses droits et
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2523579_20250818
18 août 2025
18 août 2025
l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision implicite de rejet du SIEC, le service interacadémique des examens et concours, sur sa demande de suppression de la note
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2526951_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Une note en délibéré présentée pour M. C... a été enregistrée le 1er octobre 2025 et n’a pas été communiquée. Considérant ce qui suit : 1. M. B...
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2404282_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
y afférents, à la suite de son changement d'état civil ; 2°) d'enjoindre, à titre principal, au recteur de l'académie d'Amiens de rééditer ses diplômes et les relevés de notes y afférents, et à titre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2209565_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Pour contester la décision attaquée Mme A se borne à soutenir que, selon elle, son tableau numérique méritait plus que la note obtenue.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2307045_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 février 2024, Mme A B, représentée par Me Corentin Boutignon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision, révélée par son relevé de notes
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