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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2503663_20260103
3 janvier 2026
S’il se prévaut d’un contrat de travail saisonnier en qualité de cuisinier jusqu’au 12 décembre 2025, cette seule circonstance n’est pas de nature à elle-seule à démontrer une insertion particulière dans
1ère Chambre
DTA_2301628_20240416
16 avril 2024
Il ressort des pièces qu'ils produisent que les requérants, qui justifient avoir exercé une activité professionnelle en vertu de contrats de travail saisonnier notamment au cours des années 2022 et 2023
2ème Chambre
DTA_2402059_20241106
6 novembre 2024
S'il produit également des bulletins de salaires en qualité d'ouvrier agricole, ils se rapportent à un travail saisonnier qui ne suffit pas à témoigner d'une insertion professionnelle durable sur le territoire
DTA_2402232_20240314
14 mars 2024
l'établit pas par les seules pièces versées aux débats, notamment l'attestation d'hébergement émanant de l'une de ses filles et celle de son employeur qui l'a hébergé un mois en 1990 et un contrat de travail
1ère chambre
DTA_2300488_20230614
14 juin 2023
est entaché d'une erreur de fait en ce qu'il indique qu'il n'est pas retourné dans son pays d'origine au terme de son contrat de travail saisonnier, le 3 septembre 2022 ; - l'article R. 421-59 du code
4ème Chambre
DTA_2207511_20221219
19 décembre 2022
Elle mentionne que l'intéressé n'est pas titulaire du contrat de travail visé par les autorités compétentes, que s'il a été titulaire de contrat de travail saisonnier depuis 2009, il ne peut se prévaloir
3ème Chambre
DTA_2402623_20240718
18 juillet 2024
Après avoir obtenu la délivrance d'une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " travailler saisonnier " valable du 25 janvier 2023 au 24 mars 2024, M.
DTA_2203017_20230301
1 mars 2023
de travail ou de contrat de travail visé par l'autorité compétente. 5.
DTA_2502031_20250527
27 mai 2025
Le préfet s'est notamment fondé sur le fait que l'employeur a contesté avoir déposé une demande d'autorisation de travail saisonnier pour M.
DTA_2404929_20250227
27 février 2025
M E, ressortissant marocain, est entré en France sous couvert d'un visa D valide du 23 juin 2022 au 21 septembre 2022 obtenu dans le cadre d'une demande d'autorisation de travail saisonnier pour salarié
DTA_2200131_20221110
10 novembre 2022
au requérant dans le cadre de la procédure d'introduction par le travail pour l'obtention d'un visa saisonnier ne lui ouvre aucun droit au séjour sur le territoire français dès lors qu'il n'a, en tout
ELOIGNEMENT
DTA_2308121_20231002
2 octobre 2023
D, interprète en langue arabe, qui invoque sa vie privée et familiale en France ainsi que son travail saisonnier en France ; - les observations de Me Iririra Nganga, substituant Me Tomasi, représentant
DTA_2304661_20240506
6 mai 2024
notamment des bulletins de salaire de son époux, pour les mois de mai à septembre 2022 et janvier et juin 2023, que l'activité professionnelle de ce dernier s'est inscrite dans le cadre d'un contrat de travail
9ème Chambre
DTA_2209638_20230228
28 février 2023
par la société " Les Maries " pour occuper les fonctions d'employée polyvalente au sein de l'hôtel " La Tramontane " aux Saintes-Maries-de-la-Mer, cette activité n'a été exercée que sous contrat de travail
DTA_2203523_20220922
22 septembre 2022
saisonnier " et valable du 13 juin 2013 au 12 juin 2016.
Reconduites à la frontière
DTA_2500295_20250217
17 février 2025
B fait valoir qu'il a entrepris des démarches en Grèce en juin 2024 aux fins d'obtenir un permis de séjour pour travail saisonnier, il n'établit pas que les autorités grecques aient réservé une suite favorable
DTA_1902066_20221209
9 décembre 2022
dernier lieu, aux termes de l'article L. 2333-31 du code général des collectivités territoriales : " Sont exemptés de la taxe de séjour : / 1° Les personnes mineures ; / 2° Les titulaires d'un contrat de travail
3ème chambre
DTA_2500211_20250703
3 juillet 2025
-2 du code du travail, et qui s'engage à maintenir sa résidence habituelle hors de France, se voit délivrer une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " travailleur saisonnier " d'une durée maximale
DTA_2504007_20251003
3 octobre 2025
-2 du code du travail, et qui s’engage à maintenir sa résidence habituelle hors de France, se voit délivrer une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " travailleur saisonnier " d’une durée maximale
8ème chambre
DTA_2411486_20250402
2 avril 2025
A, qui a été employé en France sous contrats de travail saisonnier en qualité d'ouvrier agricole pendant quatre à six mois chaque année entre le 10 mai 2008 et le 26 juin 2020, déclare y être entré pour
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