En particulier le tableau intitulé « analyse des ventes par jours et heures » sur l’année 2025, figurant en pièce n° 8 de la requête, ne démontre pas que les ventes importantes répertoriées sur le créneau

S'agissant de l'activité de restauration sur place, le vérificateur, à partir de l'exploitation des doubles des notes clients et des conditions d'exploitation, dont les prix de vente, les pertes, la consommation

par la société à responsabilité limitée (SARL) Trust Company qui a pour objet social la vente de produits confessionnels (accessoires de mode, objets et livres).

En l'espèce, la société d'exploitation de l'Arena soutient que cette promesse de vente peut être regardée comme pertinente pour procéder à l'évaluation directe de sa salle d'évènements " A C ", en ce qu'elle

directe de fruits ainsi que d'une écurie, la société civile d'exploitation agricole Les fruits du Colombier soutient que ces installations sont nécessaires au développement de son exploitation notamment

Lorsque ces établissements réalisent à titre accessoire des ventes à des consommateurs pour un usage domestique, ces ventes constituent des ventes au détail qui sont soumises à la taxe dans les conditions

Lorsque ces établissements réalisent à titre accessoire des ventes à des consommateurs pour un usage domestique, ces ventes constituent des ventes au détail qui sont soumises à la taxe dans les conditions

et qu'elle a la qualité d'exportatrice. 5.

A..., exploite un établissement proposant de la restauration, dénommé « Chez Toutoune », situé au bourg des Abymes.

La société Mode Elisa a exploité un fonds de commerce de vente de prêt à porter le 1er juin 2013 au 31 mai 2019 sous l'enseigne " Pink Style " à Verdun.

de la réalité de ces ventes et de leur montant en justifiant la ventilation opérée entre les ventes à emporter et les ventes sur place lesquelles doivent être regardées comme des opérations économiques

Il résulte de l'instruction que le service a procédé à la reconstitution de recettes en déterminant la quantité de ventes présumées non déclarée, à partir d'une exploitation des fichiers dématérialisés

B... a déposé le 25 juin 2022 une demande de permis de construire en vue de la construction d’un magasin de vente directe des produits issus de son exploitation agricole dans la commune de Macaye (Pyrénées-Atlantiques

DJ BG, Mme AU DS, le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) de la Charrière, le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) du Petit Communal, le groupement agricole d'exploitation

que les éléments d'évaluation du prix de vente d'un fonds de commerce sont déterminés comme en matière de vente d'immeuble, par comparaison avec des cessions, en nombre suffisant, et antérieures ou concomitantes

en 2015 et de la surface de vente plus importante dont aurait disposé la pharmacie Sanski.

Lorsque ces établissements réalisent à titre accessoire des ventes à des consommateurs pour un usage domestique, ces ventes constituent des ventes au détail qui sont soumises à la taxe dans les conditions

Dans ce cadre, sa demande concernant l'exploitation du point de vente FDJ a également été réexaminée.

D exploite un commerce d'alimentation générale dans le centre-ville de Pertuis.

En l'espèce, la société d'exploitation de l'Arena soutient que cette promesse de vente peut être regardée comme pertinente pour procéder à l'évaluation directe de sa salle d'évènements " A C ", en ce qu'elle