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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2306539_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

D’une part, les marchés conclus entre le centre Hospitalier de Lanmary et les sociétés Mathieu et Cie ainsi que Brel, passés en application du code des marchés publics, sont des contrats administratifs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2416965_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

C F A et Mme D E représentés par Me Mahieu, demandent au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision implicite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2300711_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

restauration, café Lapérouse, SNEA, Gentlemen de la propreté, Diffus'air services, Lespace, la Fondation pour la mémoire de l'esclavage, des traites et de leurs abolitions, l'académie de la Marine, Mathieu

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311401_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 octobre 2023, complétée le 28 décembre 2023, Madame H C épouse E, représentée par Me Albu, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201522_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Albu La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2105581_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Albu La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne et à tous huissiers à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100104_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Albu La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203211_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

ALBU No2203211

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200007_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Albu La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200126_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Albu La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100678_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Albu La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2003108_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

2020 par lequel la préfète de la Somme a déclaré non réalisable la création de deux terrains à bâtir pour la construction d'une maison d'habitation sur chacun d'eux sur le territoire de la commune de Machiel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2402176_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

l'exécution de la décision révélée par l'affichage sur les grilles d'un panneau comportant l'en-tête de la collectivité, par laquelle le maire de Marseille a engagé des travaux de rénovation du parc de la Mathilde

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2307674_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2023, Mme A B, agissant en son nom propre ainsi qu'en qualité de représentante légale des enfants mineurs E B, D B et C B, représentée par Me Mahieu

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2213834_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

F E, représenté par Me Mahieu, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le

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TA

4 ème Chambre

DTA_2201682_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

A, - et les observations de Me Madeline substituant Me Mahieu pour Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Magistrat Mme GUILBERT

DTA_2502459_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

A C, adjoint à la cheffe du service achats immobilier logistique, qui justifie, en cas d'absence ou d'empêchement de MM. et Mmes D, Marconi, Mathieu, Hachani et Heude-Dussautoir, d'une délégation n°2025

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2502548_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Mathieu Lauranson, premier conseiller, M. François Goursaud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 décembre 2025. Le rapporteur, F. C...

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TA

Juge unique (Chambre 1)

DTA_2303496_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Mathieu La République mande et ordonne au préfet de Meurthe-et-Moselle en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205661_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

Mathieu Sauveplane, président, - Mme Letellier, première conseillère, - Mme Aubert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 avril 2024. Le président, M.

Source officielle

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