Mme A étant convoquée en préfecture le 15 septembre 2022, son avocat a transmis un mail aux services préfectoraux le 13 septembre 2022 demandant quelle démarche elle devait suivre et indiquant qu'elle

dossier médical pour les années 2021 à 2025 ; 2°) d’enjoindre au CHRU de Rennes de le lui communiquer dans un délai de quarante-huit heures, sous astreinte de 400 euros par jour de retard, par e-mail

A a été destinataire d'un mail du bureau du séjour de la sous-préfecture de Sarcelles le 17 juin 2025 l'informant de sa convocation le 19 juin 2025.

A, qui soutient résider dans la ville de Tataouine en Tunisie, a été destinataire, le 16 avril 2024, d'un mail par lequel les services de la sous-préfecture de Boulogne l'ont informé que " son titre de

tentent depuis 2024 de déposer auprès de la préfecture de police une première demande d'admission exceptionnelle au séjour, sans y parvenir en raison de l'impossibilité de déposer leurs dossiers par mail

présente pas un caractère d'urgence ou lorsqu'il apparaît manifeste, au vu de la demande, que celle-ci ne relève pas de la compétence de la juridiction administrative, qu'elle est irrecevable ou qu'elle est mal

Il résulte de l'instruction, en particulier du mail adressé par le préfet des Hauts-de-Seine à la requérante, que les services préfectoraux ont informé Mme B que la mention à l'origine du blocage informatique

Toutefois, le requérant ne produit aucune pièce attestant du dépôt de sa demande de titre de séjour auprès des services de la préfecture de la Côte d’Or ou encore d’échanges par mail avec ces services

lors que son titre expirait le 20 février 2026 et que l’autorité préfectorale avait connaissance de sa demande de renouvellement depuis le mois de décembre 2025 puisqu’elle a produit des échanges de mails

Les faits reprochés (envoi de mails insultants) doivent être analysés au regard de ce handicap ; - L'établissement n'a pas suffisamment mis en œuvre les aménagements nécessaires pour accompagner D

Ayant déménagé vers le département de l'Essonne et ne pouvant réaliser cette démarche sur l'ANEF, elle a sollicité par mail que son dossier soit transféré à la préfecture de l'Essonne.

A fait valoir qu'il a déposé une demande de rendez-vous pour une admission exceptionnelle au séjour le 8 novembre 2022 dont il a été accusé réception qui n'a pas obtenu de réponse malgré un mail de relance

A a été convoqué le 30 mai 2023 afin de déposer sa demande renouvellement de titre de séjour et qu'une erreur dans l'adresse mail de l'intéressé a empêché la bonne réception de sa précédente convocation

soutient que : - il existe une présomption d'urgence attachée au demande de renouvellement de titre de séjour ; il risque de perdre son emploi ; s'il n'arrive pas à accéder à ce lien vers sa boite mail

Il fait valoir que Mme B a reçu par mail du 18 avril 2023 une convocation pour un rendez-vous à la sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye les 20 ou 21 avril 2023 à partir de 8h45 afin que lui soit délivré

Cependant un nouveau mail lui permettant de solliciter un rendez-vous afin de retirer le titre sollicité lui a été envoyé le 22 mai 2025.

Il soutient que : - il existe une situation d’urgence, dès lors qu’en l’absence de possibilité d’accéder à son compte ANEF auquel son adresse mail n’est pas rattachée pour des raisons indépendantes de

l'arrêté renonçant au transfert des pouvoirs de police (compétence habitat) au président de la communauté de communes, bien que ces documents aient été sollicités par le greffe à plusieurs reprises, par mail

B fait valoir que son véhicule avait été réparé, avant sa destruction, il résulte néanmoins du mail de l'expert du 14 octobre 2019 que cette remise en état a été effectuée sans suivi d'expertise et qu'en

section P20 du parquet de Paris, a saisi le service de police judiciaire à son encontre ; 2°) d'ordonner au parquet de Paris à lui délivrer, sous astreinte de 500 euros par jour de retard, la copie du mail