Il est par ailleurs le seul allocataire officiel connu de la CAF de la Guyane.

Par une décision du 26 mai 2020, la caisse d'allocations familiales (CAF) de Loire-Atlantique a informé M.

La requête a été communiquée à la CAF du Jura qui n'a pas présenté de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 août 2022, Mme B A soumet au tribunal un litige l'opposant au département de l'Yonne et à la caisse d'allocations familiales (CAF) de l'Yonne

Elle n'est donc pas fondée à soutenir que l'indu litigieux résulte d'une erreur de la CAF.

Par deux mémoires en défense enregistrés les 24 mai 2022 et 16 janvier 2023, la CAF de l'Aveyron conclut au rejet de la requête.

23 décembre 2021, le 24 janvier 2022 et le 12 juin 2023, Mme B C demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 novembre 2021 par laquelle la directrice de la caisse d'allocations familiales (CAF

Sa demande de remise de sa dette a été rejetée par la décision du 13 octobre 2022 de la commission de recours amiable de la CAF de Tarn-et-Garonne.

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 26 août 2021 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales (CAF) des Deux-Sèvres a rejeté le recours qu'il a exercé

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance en date du 24 janvier 2022, le juge des référés a, sur la requête présentée par la commune de Cannes et la SEMEC (société d'économie mixte pour les évènements

A... demande au tribunal d’annuler la décision du 28 mars 2024 par laquelle la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de l’Aisne a limité la demande de remise de dette de revenu de Solidarité Active (RSA

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 décembre 2025, la CAF du Jura conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.

Ils soutiennent que ; - ils ont une fille de 17 ans scolarisée à Caen ; - M.

Cette limite est doublée en cas de récidive dans un délai fixé par voie réglementaire.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2022, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 4 novembre 2021 par laquelle la caisse d'allocations familiales (CAF)

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2024, Mme A B soumet au tribunal un litige qui l'oppose à la caisse d'allocations familiales (CAF) de Saône-et-Loire concernant un indu

était en lien avec les services de la CAF ; - elle conteste devoir la somme de 1 316 euros car le trop-perçu d'aide personnelle au logement s'élève en réalité à la somme de 880 euros (soit 220 euros

A... soumet au tribunal un litige qui l’oppose à la caisse d’allocations familiales (CAF) de Saône-et-Loire concernant un indu de prime d’activité.

La condition d'urgence est ainsi en principe constatée dans le cas d'une demande de renouvellement d'un titre de séjour.

Le 3 juillet 2018, la CAF du Var a informé M.