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2 286 résultats pour « Frandemiche-Lales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2209830_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Il ressort des pièces du dossier, en particulier de l'attestation de l'assistante sociale du centre d'accueil pour demandeurs d'asile Coallia de Saint-Germain-en-Laye en date du 15 avril 2022, que la jeune

Source officielle
TA

9ème chambre, JU

DTA_2210581_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Ils résident à Torcy et travaillent à Saint-Germain-en-Laye. M. D a suivi des cours en distanciel avec une université en Angleterre et a validé son master.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2204442_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

recueil des actes administratifs spécial n°78-2022-076 de la préfecture des Yvelines, le préfet de ce département a donné délégation à la secrétaire générale de la sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2204489_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

arrêté du 7 septembre 2021, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines, Mme Bérangère Nicolas, secrétaire générale de la sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye

Source officielle
TA

JU-6 semaines

DTA_2204519_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

D C, représenté par Me Lanne demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2022 par lequel la préfète de la

Source officielle
TA

JU-6 semaines

DTA_2204520_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 août 2022, Mme C A, représentée par Me Lanne demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire

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TA

1ère chambre

DTA_2203891_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

constante par moyens techniques ; le dispositif de surveillance, constitué d'une ronde demandée à 7 h 11, était proportionné à l'ampleur de l'incendie initial ; les forces de l'ordre sont restées sur lace

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TA

8ème chambre

DTA_2204286_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Alloun, - les conclusions de Mme Heng, rapporteure publique, - et les observations de Me Larre, substituant Me Lefevre, représentant Mme C....

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TA

7ème chambre

DTA_2207161_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

Par suite, alors que ledit rapport concluait que les tuteurs successifs de Mme A se sont lassés de son manque d'engagement, le collectif de travail ayant été contraint d'assurer les missions qu'elle ne

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TA

9ème chambre

DTA_2208054_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

L'arrêté attaqué a été signé pour le préfet des Yvelines, par Mme Bérengère Nicolas, secrétaire générale de la sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye, qui disposait à cet effet d'une délégation de signature

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TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2205462_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Remaniement sous-cicatriciel plus antérieur en rapport avec les antécédents d'intervention il y a huit mois, comportant une fine lame séreuse en profondeur en regard de la corticale " ; - le Dr D B (

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2207394_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

B produit également un bulletin de situation établi A le centre hospitalier intercommunal de Saint-Germain-en-Laye indiquant qu'il a été hospitalisé du 2 juin 2022 au 17 juin 2022 et plusieurs documents

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TA

2ème chambre

DTA_2302354_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

B A a acquis le 31 janvier 2022 un ensemble immobilier composé de hangars et de dépendances situé 21 boulevard de Laleu à La Tremblade (Charente-Maritime) sur la parcelle cadastrée section AV 246 d'une

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TA

6ème Chambre

DTA_2302639_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

B A, représenté par Me Lanne, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2023 par lequel le préfet de la Dordogne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2514627_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

ne s’agit pas de présenter une offre entièrement nouvelle ; en rejetant sa candidature la préfecture s’est privée de la possibilité de retenir une offre compétitive ; les observations de Me De Laage

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TA

5ème Chambre

DTA_2113505_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

C, en raison des dangers que représentent pour la santé des participants l'absence d'encadrement médical de ces stages, la préconisation d'un lavement quotidien du colon par voie basse et le fait que ces

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TA

2ème chambre

DTA_2200877_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

de linge exposé sur le fil d'une rallonge électrique, d'un évier particulièrement souillé, alimenté uniquement par de l'eau froide, de matériels électroménagers (gazinière souillée, réfrigérateurs, lave-linge

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TA

1ère chambre

DTA_2200973_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

qu'un assistant d'éducation les ait séparés, Corwyn est revenu vers le même élève et l'a blessé délibérément au coude gauche avec un ciseau qui lui avait été remis la veille A un camarade et dont la lame

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TA

7ème chambre

DTA_2108043_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

E C, administrateur civil hors classe, directeur du centre ministériel de gestion (CMG) de Saint-Germain-en-Laye, a notamment donné délégation à Mme F B, attachée d'administration de l'État, cheffe du

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TA

7ème chambre

DTA_2108507_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

de l'immeuble, d'une terrasse en bois de 12 m2, fixée sur des pilotis de 1,59 mètres de haut pour atteindre une hauteur totale de 2,59 mètres, ceinte d'un bardage en bois supportant un garde-corps à lames

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