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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2209830_20220727
27 juillet 2022
Il ressort des pièces du dossier, en particulier de l'attestation de l'assistante sociale du centre d'accueil pour demandeurs d'asile Coallia de Saint-Germain-en-Laye en date du 15 avril 2022, que la jeune
9ème chambre, JU
DTA_2210581_20231228
28 décembre 2023
Ils résident à Torcy et travaillent à Saint-Germain-en-Laye. M. D a suivi des cours en distanciel avec une université en Angleterre et a validé son master.
7éme chambre
DTA_2204442_20220915
15 septembre 2022
recueil des actes administratifs spécial n°78-2022-076 de la préfecture des Yvelines, le préfet de ce département a donné délégation à la secrétaire générale de la sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye
3ème chambre
DTA_2204489_20220930
30 septembre 2022
arrêté du 7 septembre 2021, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines, Mme Bérangère Nicolas, secrétaire générale de la sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye
JU-6 semaines
DTA_2204519_20221028
28 octobre 2022
D C, représenté par Me Lanne demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2022 par lequel la préfète de la
DTA_2204520_20221028
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 août 2022, Mme C A, représentée par Me Lanne demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire
1ère chambre
DTA_2203891_20240507
7 mai 2024
constante par moyens techniques ; le dispositif de surveillance, constitué d'une ronde demandée à 7 h 11, était proportionné à l'ampleur de l'incendie initial ; les forces de l'ordre sont restées sur lace
8ème chambre
DTA_2204286_20251114
14 novembre 2025
Alloun, - les conclusions de Mme Heng, rapporteure publique, - et les observations de Me Larre, substituant Me Lefevre, représentant Mme C....
7ème chambre
DTA_2207161_20240513
13 mai 2024
Par suite, alors que ledit rapport concluait que les tuteurs successifs de Mme A se sont lassés de son manque d'engagement, le collectif de travail ayant été contraint d'assurer les missions qu'elle ne
9ème chambre
DTA_2208054_20230124
24 janvier 2023
L'arrêté attaqué a été signé pour le préfet des Yvelines, par Mme Bérengère Nicolas, secrétaire générale de la sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye, qui disposait à cet effet d'une délégation de signature
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2205462_20230502
2 mai 2023
Remaniement sous-cicatriciel plus antérieur en rapport avec les antécédents d'intervention il y a huit mois, comportant une fine lame séreuse en profondeur en regard de la corticale " ; - le Dr D B (
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2207394_20221014
14 octobre 2022
B produit également un bulletin de situation établi A le centre hospitalier intercommunal de Saint-Germain-en-Laye indiquant qu'il a été hospitalisé du 2 juin 2022 au 17 juin 2022 et plusieurs documents
2ème chambre
DTA_2302354_20250522
22 mai 2025
B A a acquis le 31 janvier 2022 un ensemble immobilier composé de hangars et de dépendances situé 21 boulevard de Laleu à La Tremblade (Charente-Maritime) sur la parcelle cadastrée section AV 246 d'une
6ème Chambre
DTA_2302639_20231002
2 octobre 2023
B A, représenté par Me Lanne, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2023 par lequel le préfet de la Dordogne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
ORTA_2514627_20251219
19 décembre 2025
ne s’agit pas de présenter une offre entièrement nouvelle ; en rejetant sa candidature la préfecture s’est privée de la possibilité de retenir une offre compétitive ; les observations de Me De Laage
5ème Chambre
DTA_2113505_20250507
7 mai 2025
C, en raison des dangers que représentent pour la santé des participants l'absence d'encadrement médical de ces stages, la préconisation d'un lavement quotidien du colon par voie basse et le fait que ces
DTA_2200877_20250130
30 janvier 2025
de linge exposé sur le fil d'une rallonge électrique, d'un évier particulièrement souillé, alimenté uniquement par de l'eau froide, de matériels électroménagers (gazinière souillée, réfrigérateurs, lave-linge
DTA_2200973_20221020
20 octobre 2022
qu'un assistant d'éducation les ait séparés, Corwyn est revenu vers le même élève et l'a blessé délibérément au coude gauche avec un ciseau qui lui avait été remis la veille A un camarade et dont la lame
DTA_2108043_20230427
27 avril 2023
E C, administrateur civil hors classe, directeur du centre ministériel de gestion (CMG) de Saint-Germain-en-Laye, a notamment donné délégation à Mme F B, attachée d'administration de l'État, cheffe du
DTA_2108507_20240516
16 mai 2024
de l'immeuble, d'une terrasse en bois de 12 m2, fixée sur des pilotis de 1,59 mètres de haut pour atteindre une hauteur totale de 2,59 mètres, ceinte d'un bardage en bois supportant un garde-corps à lames
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