Il a fait l'objet le 16 juin 2020 d'une mesure d'éloignement assortie d'une interdiction de circuler sur le territoire français qu'il n'a pas respectée.

que le poulailler sera long de 151,70 mètres, les trois silos hauts de 8,35 mètres, et aucune mesure n'a été prévue pour limiter l'impact visuel du projet et favoriser son intégration paysagère ; le circuit

En ce qui concerne la décision portant interdiction de circulation sur le territoire français : 13.

Lorsque le terrain n'est pas directement desservi par une voie ouverte à la circulation publique, le plan de masse indique l'emplacement et les caractéristiques de la servitude de passage permettant d'y

Lorsque le terrain n'est pas directement desservi par une voie ouverte à la circulation publique, le plan de masse indique l'emplacement et les caractéristiques de la servitude de passage permettant d'y

tribunal : 1°) d'annuler l'obligation de quitter le territoire français, la décision fixant le pays de renvoi, la décision refusant l'octroi d'un délai de départ volontaire et l'interdiction de circuler

Ben-Sadi, retenu au centre de rétention de Vincennes, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 octobre 2025 par lequel le préfet de police a prononcé à son encontre une interdiction de circuler

annuler l’arrêté du 12 décembre 2025 par lequel la préfète de l’Isère l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre interdiction de circulation

Elle soutient que : - elle a subi un préjudice anormal en lien avec les travaux publics de rénovation de la route départementale 930 d'octobre 2022 à mars 2023, qui ont modifié les conditions de circulation

titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 mars 2023, par lequel le préfet de l'Yonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé un pays de destination et lui a interdit la circulation

d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet du Puy-de-Dôme sur sa demande du 15 novembre 2022 tendant au renouvellement d'un document de circulation

Le document de circulation des étrangers mineurs figure dans ladite annexe. 5.

l'arrêté du 22 juin 2023 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a fait interdiction de circuler

et le 24 septembre 2022, Mme E, représentée par Me Sessou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 mai 2022 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un document de circulation

de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d’être reconduit d’office, et a prononcé à son encontre une interdiction de circulation

d'annuler l'arrêté en date du 21 janvier 2024 par lequel le préfet de police l'a remis aux autorités italiennes ainsi que l'arrêté pris le même jour prononçant à son encontre une interdiction de circulation

juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, lui a interdit la circulation

août 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de circulation

1°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire français sans délai assortie d'une interdiction de circulation

code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision née le 25 septembre 2023 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a implicitement refusé de lui délivrer un document de circulation