Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 15 mars 2022, le juge des référés a, sur la requête n° 2100376 présentée par la province Nord, ordonné une expertise confiée à M.

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 19 janvier 2022, le juge statuant en référé, sur la requête présentée par la commune de Villebret, a ordonné une expertise confiée à M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2021 et des mémoires complémentaires, enregistrés le 17 juin 2022, le 20 juin 2022 et le 12 juillet 2022, M. et Mme B, représentés

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n°2102801 du 8 mars 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Poitiers a, sur la demande de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2022, Mme B conteste le certificat d'urbanisme négatif délivré le 1 septembre 2022 par lequel le maire de la commune de Fontaine-le-Bourg

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 12 juillet 2022, la juge des référés du tribunal administratif de Marseille a, sur la requête de l'établissement public administratif Voies navigables

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 12 juillet 2022, la juge des référés du tribunal administratif de Marseille a, sur la requête de l'établissement public administratif Voies navigables

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 février 2022, M. et Mme B A demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2021 par lequel le maire de la commune d'Arras ne s'est

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mars 2022, le juge des référés a, sur la demande de M. A et Mme E, prescrit une expertise confiée à M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2021, le juge des référés a, sur la demande de Mme B et M. A prescrit une expertise, confiée à M.

Vu la procédure suivante : I.

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 11 février 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a, sur la requête présentée par la métropole Aix-Marseille-Provence, ordonné

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 mai 2021 et le 23 novembre 2021, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 février 2020 et le 10 mai 2021, M.

Il résulte de ces dispositions que la décision qui, comme dans le cas d'espèce, procède au retrait d'un permis de construire, doit être motivée et par suite, doit être précédée de la procédure contradictoire

D... avait indiqué vouloir démolir un garage existant, procéder à l’extension de son habitat sur une surface de 13,71 m², procéder à l’extension de son sous-sol sur la même superficie, poser trois fenêtres

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2022, M.

Par avenant n° 10, les parties ont convenu de la réalisation de l'extension du parking Laubeuf et de l'aménagement d'une dalle paysagée en surface.

qui retient l'objectif de " Réduire les extensions de réseau (eau potable, assainissement) ".

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 20 février 2023 et 15 avril 2024, M.