Par un mémoire en défense, enregistré le 14 juin 2022, le département de la Seine-Maritime, représenté par le président du conseil départemental, conclut au rejet de la requête.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mai 2024, Mme D C épouse B, représentée par Me Hesler, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

B A, représenté par Me Père, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

A E B, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) à titre principal d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 6 novembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 27 janvier 2024, le préfet de police, représenté par Me Tomasi, conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par M.

Par une première requête enregistrée sous le n° 2400218 et un mémoire enregistrés les 5 janvier et 8 mars 2024, Mme D, représentée par Me Idrissou, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du

D C, représenté par Me Rouillé-Mirza, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 novembre 2023 de l'autorité consulaire française à Yaoundé (Cameroun) lui refusant la délivrance d'un visa d'entrée

Vu les procédures suivantes : I- Par une première requête enregistrée le 31 décembre 2023 sous le n° 2319457, Mme E C, représentée par Me Wakam, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31

B..., représentée par Me Cacciapaglia, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 19 mars 2024 par laquelle le président du conseil départemental du Calvados a pris acte de la démission de ses

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 octobre 2024, Mme B A, représentée par la SCP Cariou - Lévêque, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision du 14 mars 2024 par laquelle

C..., représentée par Me Marmillot, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 28 mars 2025 par laquelle la présidente du conseil départemental de Vaucluse

C..., représenté par le cabinet DBKM Avocats (Me David Bapceres), demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 novembre 2024 par laquelle la métropole de Lyon lui a infligé une amende administrative

Le préfet délégué auprès du représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin n'étant pas représenté.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 février 2023, Mme B A, représentée par Me Babacar Diallo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté préfectoral n°2022/173 du 8 décembre

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 26 juin 2023 et 10 juillet 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Petit Veau LBM, représentée par Me Güner, demande au

B..., représenté par Me Sidibe, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 5 décembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 10 décembre 2022, Mme C A, représentée par Me Freyssinet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 octobre 2022 par laquelle le

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 octobre 2023 et 12 décembre 2024, Mme C A, représentée par Me Leblond, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 avril 2023, la commune d'Autun, représentée par Me Palmier, a demandé au juge des référés : 1°) d'ordonner à la société Girod Médias, sur

B A, représenté par Me Stephenson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté pris à son encontre le 29 décembre 2021 par le préfet de la Guyane en tant qu'il lui fait obligation de quitter le territoire