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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2007265_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Par un mémoire, enregistré le 7 février 2022, le maire de la ville d'Angers déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2102315_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Par un acte enregistré le 8 août 2022 le Syndicat des copropriétaires des Rives de Beauvallon, représenté par Me Chaussade, déclare se désister purement et simplement de l'instance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2108313_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Par un acte enregistré le 25 février 2022, Mme B, représentée par Me Ricci, déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2108314_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Par un acte enregistré le 25 février 2022, Mme B, représentée par Me Ricci, déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2200719_20230825

Administratif

25 août 2023

25 août 2023

C indique se désister purement et simplement de la présente requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2205873_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

précisant, en termes clairs et détaillés, le contexte et les objectifs de ce projet afin que le public puisse apprécier l'incidence du projet sur l'environnement et mise à disposition du public par voie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2508884_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

A... doit être regardé comme déclarant se désister purement et simplement de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2501557_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Par un mémoire du 17 février 2025, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2501841_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Par un acte enregistré le 4 juillet 2025, le préfet de la Vienne déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2600118_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. La requête a été communiquée au préfet d’Eure-et-Loir qui n’a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2600307_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Par un mémoire, enregistré le 19 janvier 2026, Mme A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2601162_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Par un mémoire, enregistré le 26 février 2026, le préfet de la Seine-Maritime déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2517390_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

B déclare se désister purement et simplement sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2518854_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 24 octobre 2025, Mme A... informe le tribunal qu’elle se désiste purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2521352_20250811

Administratif

11 août 2025

11 août 2025

Aux termes de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : " En cas d'urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence de décision administrative préalable, le juge des référés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2503621_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 13 novembre 2025, la SNC Lavausec déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2503646_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

Par un acte, enregistré le 29 mai 2025, la société Rimal George V déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2503905_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal administratif a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2305601_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Par un courrier, enregistré le 19 octobre 2023, le préfet du Morbihan doit être regardé comme se désistant purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2608396_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle

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