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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2007265_20220901
1 septembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 7 février 2022, le maire de la ville d'Angers déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2102315_20220923
23 septembre 2022
Par un acte enregistré le 8 août 2022 le Syndicat des copropriétaires des Rives de Beauvallon, représenté par Me Chaussade, déclare se désister purement et simplement de l'instance.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2108313_20221017
17 octobre 2022
Par un acte enregistré le 25 février 2022, Mme B, représentée par Me Ricci, déclare se désister purement et simplement de sa requête.
ORTA_2108314_20221017
ORTA_2200719_20230825
25 août 2023
C indique se désister purement et simplement de la présente requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2205873_20221205
5 décembre 2022
précisant, en termes clairs et détaillés, le contexte et les objectifs de ce projet afin que le public puisse apprécier l'incidence du projet sur l'environnement et mise à disposition du public par voie
DTA_2508884_20260305
5 mars 2026
A... doit être regardé comme déclarant se désister purement et simplement de la requête. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2501557_20250225
25 février 2025
Par un mémoire du 17 février 2025, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2501841_20250711
11 juillet 2025
Par un acte enregistré le 4 juillet 2025, le préfet de la Vienne déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2600118_20260318
18 mars 2026
A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. La requête a été communiquée au préfet d’Eure-et-Loir qui n’a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2600307_20260122
22 janvier 2026
Par un mémoire, enregistré le 19 janvier 2026, Mme A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2601162_20260227
27 février 2026
Par un mémoire, enregistré le 26 février 2026, le préfet de la Seine-Maritime déclare se désister purement et simplement de sa requête.
DTA_2517390_20250711
B déclare se désister purement et simplement sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2518854_20251126
26 novembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 24 octobre 2025, Mme A... informe le tribunal qu’elle se désiste purement et simplement de sa requête.
DTA_2521352_20250811
11 août 2025
Aux termes de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : " En cas d'urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence de décision administrative préalable, le juge des référés
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2503621_20251117
17 novembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 13 novembre 2025, la SNC Lavausec déclare se désister purement et simplement de sa requête.
DTA_2503646_20250813
13 août 2025
Par un acte, enregistré le 29 mai 2025, la société Rimal George V déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2503905_20251224
24 décembre 2025
B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal administratif a désigné M.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2305601_20231026
26 octobre 2023
Par un courrier, enregistré le 19 octobre 2023, le préfet du Morbihan doit être regardé comme se désistant purement et simplement de sa requête.
DTA_2608396_20260401
1 avril 2026
B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.
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