relatif au bien sis 92, rue Gabriel péri à Halluin, pour un montant de 37 907 euros, des dépenses de 23 704,70 euros d'entretien des immeubles situés au 62 rue Marthe Nollet à Halluin, au 53 rue Jean Jaurès

2022 à l'université Toulouse 1 Capitole dans la filière " Diplôme universitaire - Dispositif Langue Accueil Migrants " et au titre de l'année universitaire 2022-2023 à l'université Toulouse II Jean-Jaurès

Babski, premier conseiller faisant fonction de président, - Mme Jaur, première conseillère, - Mme Célino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mai 2025.

Riou, président, - Mme Bergerat, première conseillère, - Mme Jaur, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2025. La rapporteure, Signé S.

Lemaire, président, - Mme Courtois, première conseillère, - Mme Jaur, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 octobre 2023. La rapporteure, Signé C.

Délibéré après l'audience du 19 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bentéjac, présidente, Mme Jaffré, première conseillère, Mme Nivet, conseiller.

A, - et les observations de Me Rigeade, représentant la société Urbasolar, et de Me Jaffré, représentant le département de la Nièvre. Considérant ce qui suit : 1.

Lemaire, président, - Mme Courtois, première conseillère, - Mme Jaur, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 novembre 2023. La rapporteure, Signé C.

Lemaire, président, - Mme Courtois, première conseillère, - Mme Jaur, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 février 2024. La rapporteure, Signé C.

Babski, premier conseiller faisant fonction de président, - Mme Bergerat, première conseillère, - Mme Jaur, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 20 octobre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Bader-Koza, présidente du tribunal, - Mme Jaffré, première conseillère, - M. Debrion, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 8 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bader-Koza, présidente, Mme Jaffré, première conseillère, Mme Trimouille, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 22 septembre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Bader-Koza, présidente du tribunal, - Mme Jaffré, première conseillère, - M. Debrion, premier conseiller.

Lemaire, président, - Mme Courtois, première conseillère, - Mme Jaur, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 décembre 2023. La rapporteure, Signé C.

Délibéré après l'audience du 6 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bader-Koza, présidente, Mme Jaffré, première conseillère, Mme Trimouille, première conseillère, Rendu public par mise

Lemaire, président, - Mme Courtois, première conseillère, - Mme Jaur, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 octobre 2023. La rapporteure, Signé C.

Lemaire, président, - Mme Courtois, première conseillère, - Mme Jaur, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2024. La rapporteure, Signé C.

Étant domiciliée chez ses kafils, Mme C a été scolarisée de 2012 à 2018 au collège Jean Jaurès, puis au lycée professionnel Simon Lazard à Sarreguemines, où elle a obtenu son baccalauréat et a poursuivi

Ladreyt, président, Mme Jaffré, première conseillère, M. Blusseau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2026. Le rapporteur, A.

canine pour l'amélioration des races de chiens en France, fondée en 1882 et reconnue comme établissement d'utilité publique par décret du 28 avril 1914, dont le siège social est établi 155, avenue Jean Jaurès