Israël ; - les observations de Me Gauthier, substituant Me Alagapin-Graillot, représentant M. C. Le préfet de la Seine-Saint-Denis n'était ni présent ni représenté.

Thierry, président, Mme Barriol, première conseillère, Mme Galtier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mai 2025. Le président, P.

Au cours de l’audience publique du 15 avril 2026 à 10 heures 30, le juge des référés a présenté son rapport et entendu les observations de Me Gauthier, représentant M.

Delandre, juge des référés ; - et les observations de Me de Gaullier, substituant Me Guyon, avocat de M. B, et de M. B. Considérant ce qui suit : 1.

La rapporteure, Coralie PLOTEAU Le président, Benoist GUÉVELLa greffière, Frédérique GAUTHIER La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires

C A, représenté par Me Gauthier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2023 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire l'a obligé à quitter le territoire sans délai et fixé l'Algérie

Gauthier, rapporteur public, - et les observations de M. B. Une note en délibéré présentée par M. B a été enregistrée le 27 décembre 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.

Gauthier, premier conseiller, M. Simon, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mai 2023. Le rapporteur, P-E. SIMON La présidente, C.

Gauthier La République mande et ordonne au préfet des Côtes-d'Armor en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Gauthier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. C, écroué depuis le 8 décembre 2017, a été incarcéré au centre de détention de Châteaudun le 10 novembre 2021.

Lefebvre, rapporteur, - les conclusions de Mme Galtier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : La SAS Ecomurs, qui exerce une activité de maçonnerie et dont M.

Christophe, premier conseiller, - Mme Gaullier-Chatagner, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 décembre 2023. Le rapporteur, F.

Gauthier La République mande et ordonne au préfet du Morbihan en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Gauthier La République mande et ordonne au préfet d'Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Vaillant, rapporteure, - les conclusions de Mme Galtier, rapporteure publique, - et les observations de Me Monfront, représentant

Gauthier La République mande et ordonne au préfet d'Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Gauthier La République mande et ordonne à la préfète de la Mayenne et au préfet d'Ille-et-Vilaine chacun en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Gauthier La République mande et ordonne au préfet d'Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Gauthier La République mande et ordonne au préfet d'Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Gauthier La République mande et ordonne au préfet d'Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties