Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2105160_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Albu La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2501437_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
journal » reposent sur le concept consistant à inviter l’utilisateur à renseigner, sous forme de réponses manuscrites, des informations relatives, pour les premiers à sa vie personnelle consignées dans un album
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2500195_20250826
26 août 2025
26 août 2025
Il résulte de l'instruction que la société Axa France Iard dispose du dossier pénal dans lequel figure, notamment, les constatations ainsi qu'un album photographie réalisé par les forces de l'ordre sur
Source officielle5ème Chambre
DTA_2503072_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Mathieu Lauranson, premier conseiller, M. François Goursaud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 janvier 2026. Le président-rapporteur, J.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2502260_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
reprendre à son compte la décision d’irrecevabilité de l’OFPRA pour justifier sa décision d’éloignement sans procéder à sa propre appréciation de la situation du requérant, alors qu’il dispose en la matière
Source officielle5ème Chambre
DTA_2506733_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Mathieu Lauranson, premier conseiller, M. François Goursaud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mai 2026. Le président-rapporteur, J.
Source officielleChambre 1
DTA_2303263_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Mathieu La République mande et ordonne au ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielle5ème chambre
DTA_2301780_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
C D et Mme B E épouse D, représentés par Me Mathieu, demande au tribunal de prendre les mesures qu'implique l'exécution du jugement n°2003220 du 1er mars 2022.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2301886_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Mathieu Orsi, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer tous les actes relevant des attributions de l'Etat dans le département, à l'exception des actes visés dans l'article 2 et parmi lesquels
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306132_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Mathieu Lauranson, premier conseiller, M. François Goursaud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2025. Le rapporteur, F.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306237_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Mathieu Sauveplane, président, - Mme Céline Letellier, première conseillère. - Mme Emilie Aubert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2023.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2304924_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Le rapporteur, Robin Mulot Le président, Matthieu BanvilletLe greffier, Henry Tostivint La République mande et ordonne à la ministre chargée de la santé en ce qui la concerne et
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303504_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Mathieu Lauranson, premier conseiller, Mme Aude Marcovici, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juin 2025. Le rapporteur, M. Lauranson Le président, J.
Source officielle6ème chambre
DTA_2303778_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Khiat, conseiller, - les conclusions de Mme Mathieu, rapporteure publique, - les observations de M. D, le préfet de la Seine-Saint-Denis n'étant ni présent, ni représenté.
Source officielle5ème chambre
DTA_2303867_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Mathieu Duhamel, secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin, délégation à l'effet de signer " () tous les arrêtés, décisions () relevant des attributions de l'Etat dans le département ".
Source officielleChambre 1
DTA_2302323_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Mathieu La République mande et ordonne à la préfète des Vosges en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2302550_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
B A, représenté par Me Matthieu Micou, de la SCP Calenge-Guettard-Micou-Durand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48SI du ministre de l'intérieur du 6 juin 2023 lui notifiant un solde de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2508193_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne à la préfète de la Haute-Savoie en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2502138_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement et au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2501502_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement et au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté
Source officiellePage 99 sur 321