CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

138 745 résultats pour « simulations de vote »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2301640_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Par un mémoire enregistré au greffe du tribunal le 1er avril 2025, la société requérante a déclaré se désister purement et simplement de l'ensemble des conclusions de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2301996_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Par un mémoire enregistré le 3 juillet 2024, Mme C déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2302085_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Par un acte du 4 décembre 2023, le conseil des requérants a déclaré se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2209600_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Par un mémoire, enregistré le 26 janvier 2024, l'association " Une Famille C 44 " déclare se désister purement et simplement de sa requête et renoncer à toute action ayant le même objet.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2303566_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Par un acte, enregistré le 10 septembre 2025, Société Smart Island Riviera déclare se désister purement et simplement de ses conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2222741_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Il ressort des pièces du dossier que, par un mémoire en date du 13 novembre 2022, Mme B déclare se désister purement et simplement de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2300119_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Par un mémoire, enregistré le 20 juin 2023, la SAS Daroco a déclaré se désister purement et simplement de l'ensemble des conclusions de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2300120_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Par un mémoire, enregistré le 20 juin 2023, la SAS Daroco a déclaré se désister purement et simplement de l'ensemble des conclusions de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2300152_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

Par un mémoire, enregistré le 26 janvier 2024, la SAS Highwind a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2300332_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Par un mémoire enregistré le 2 février 2023, Mme A déclare se désister purement et simplement de l'ensemble des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2300445_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Par un mémoire enregistré au greffe du tribunal, le 24 janvier 2023, la requérante a déclaré se désister purement et simplement de l'ensemble des conclusions de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2300790_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

A a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2300952_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Par un mémoire, enregistré le 8 novembre 2023, Mme B épouse A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2301010_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 30 mai 2023 M. et Mme B... déclarent se désister purement et simplement de leurs conclusions aux fins d’annulation et d’injonction de leur requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2206084_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Par un mémoire enregistré le 29 janvier 2024, M. et Mme B déclarent se désister purement et simplement de leur requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2208096_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Par un mémoire enregistré 17 novembre 2022, la Société Deltrans déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2212878_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Par un mémoire, enregistré le 13 janvier 2025, la société Inka Internationale KAG mbH, agissant pour le compte du fonds Gothaer Structured Equity, déclare se désister purement et simplement de sa requête

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2214143_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Par un mémoire, enregistré le 15 octobre 2024, la société Allianz Global Investors GmbH, agissant pour le compte du fonds AllianzGI-Fonds HSS, déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2216802_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Par un mémoire, enregistré le 30 octobre 2024, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête. II.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2217219_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Par un mémoire, enregistré le 12 mai 2023, communiqué aux autres parties, la société Créations Mourra déclare se désister purement et simplement de sa requête et de son action.

Source officielle

Page 99 sur 6938

← PrécédentSuivant →