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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2301640_20250404
4 avril 2025
Par un mémoire enregistré au greffe du tribunal le 1er avril 2025, la société requérante a déclaré se désister purement et simplement de l'ensemble des conclusions de sa requête.
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2301996_20240716
16 juillet 2024
Par un mémoire enregistré le 3 juillet 2024, Mme C déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2302085_20231219
19 décembre 2023
Par un acte du 4 décembre 2023, le conseil des requérants a déclaré se désister purement et simplement de sa requête.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2209600_20240320
20 mars 2024
Par un mémoire, enregistré le 26 janvier 2024, l'association " Une Famille C 44 " déclare se désister purement et simplement de sa requête et renoncer à toute action ayant le même objet.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2303566_20250922
22 septembre 2025
Par un acte, enregistré le 10 septembre 2025, Société Smart Island Riviera déclare se désister purement et simplement de ses conclusions.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2222741_20230106
6 janvier 2023
Il ressort des pièces du dossier que, par un mémoire en date du 13 novembre 2022, Mme B déclare se désister purement et simplement de la requête.
ORTA_2300119_20230718
18 juillet 2023
Par un mémoire, enregistré le 20 juin 2023, la SAS Daroco a déclaré se désister purement et simplement de l'ensemble des conclusions de sa requête.
ORTA_2300120_20230718
ORTA_2300152_20240207
7 février 2024
Par un mémoire, enregistré le 26 janvier 2024, la SAS Highwind a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2300332_20230203
3 février 2023
Par un mémoire enregistré le 2 février 2023, Mme A déclare se désister purement et simplement de l'ensemble des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2300445_20230127
27 janvier 2023
Par un mémoire enregistré au greffe du tribunal, le 24 janvier 2023, la requérante a déclaré se désister purement et simplement de l'ensemble des conclusions de sa requête.
ORTA_2300790_20240311
11 mars 2024
A a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2300952_20231109
9 novembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 8 novembre 2023, Mme B épouse A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2301010_20251230
30 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 30 mai 2023 M. et Mme B... déclarent se désister purement et simplement de leurs conclusions aux fins d’annulation et d’injonction de leur requête.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2206084_20240208
8 février 2024
Par un mémoire enregistré le 29 janvier 2024, M. et Mme B déclarent se désister purement et simplement de leur requête.
ORTA_2208096_20221118
18 novembre 2022
Par un mémoire enregistré 17 novembre 2022, la Société Deltrans déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2212878_20250130
30 janvier 2025
Par un mémoire, enregistré le 13 janvier 2025, la société Inka Internationale KAG mbH, agissant pour le compte du fonds Gothaer Structured Equity, déclare se désister purement et simplement de sa requête
ORTA_2214143_20241129
29 novembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 15 octobre 2024, la société Allianz Global Investors GmbH, agissant pour le compte du fonds AllianzGI-Fonds HSS, déclare se désister purement et simplement de sa requête.
ORTA_2216802_20241115
15 novembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 30 octobre 2024, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête. II.
ORTA_2217219_20230706
6 juillet 2023
Par un mémoire, enregistré le 12 mai 2023, communiqué aux autres parties, la société Créations Mourra déclare se désister purement et simplement de sa requête et de son action.
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