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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge Unique 1
DTA_2100537_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Elle soutient que les moyens soulevés par Mme E B (divorcée A C) ne sont pas fondés.
Source officielleJUGE STATUANT SEUL
DTA_2101265_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
, aux termes duquel : " () la requête () contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge ".
Source officielle3ème Chambre
DTA_1913297_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Il soutient que les moyens soulevés par Mme C ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2500064_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Il soutient que : - en dépit des termes du jugement de divorce du 13 décembre 2018, il est resté considéré, au 1er janvier 2023, comme usufruitier d’un appartement situé 35 rue Santos Dumont à Paris,
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2103727_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Il soutient que les moyens ne sont pas fondés. Vu : - les autres pièces du dossier ; - la décision de la commission de médiation du département des Hauts-de-Seine.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2203036_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Le 9 décembre 2015, son épouse a sollicité le divorce. Un enfant étant né de leur union, M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2007339_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Jusqu'au divorce du couple prononcé le 22 juillet 2008, Mme C formait avec son époux, M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2403442_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Il ressort par ailleurs du jugement de divorce rejetant les conclusions de l’épouse de M.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2501210_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2501240_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2307295_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305004_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Sa demande a été ajournée à deux ans par décision du 1er septembre 2020 du préfet du Bas-Rhin.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004179_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par ailleurs, il résulte de l'instruction que Mme D divorcée C a perçu des indemnités journalières de 35,59 euros jusqu'au 25 septembre 2015, puis d'un montant de 24,33 euros du 2 octobre au 1er novembre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2206250_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont
Source officielleMagistrat : Mme MARTEL - R. 222-13
DTA_1903470_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Il soutient que : - la requête est irrecevable dès lors qu'elle ne contient l'exposé d'aucun moyen ; - les autres moyens soulevés par Mme C ne sont pas fondés.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204928_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
C ayant souscrit une déclaration individuelle de revenus le 4 novembre 2020 portant la mention " divorcé/séparé " et indiquant une date de divorce au 1er décembre 2019, un nouvel avis d'imposition a été
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2506310_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Le désistement de Mme C divorcée B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle3ème chambre
DTA_2003237_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Il soutient qu'il n'est pas pris en compte sa situation au prorata temporis, entre le temps où il était marié et celui divorcé, mais l'année complète comme étant divorcé ; il ne comprend pas ce mode de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2010411_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
d'état civil le 1er décembre 2016, était opposable à l'administration et qu'il n'était donc plus porteur de parts de la SCI SPP GO en 2015 au terme de la convention de divorce validée par le jugement
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2203156_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont
Source officiellePage 1 sur 868