Lorsqu'ils sont séparés de biens et ne vivent pas sous le même toit ; / b. Lorsqu'étant en instance de séparation de corps ou de divorce, ils ont été autorisés à avoir des résidences séparées ; / c.

Lorsqu'ils sont séparés de biens et ne vivent pas sous le même toit ; / b. Lorsqu'étant en instance de séparation de corps ou de divorce, ils ont été autorisés à avoir des résidences séparées ; / c.

Il fait valoir qu’aucun des moyens soulevés par la requérante n’est fondé.

Par une réclamation du 9 octobre 2020, les intéressés ont remis en cause cette imposition commune en se prévalant de leur séparation.

Lorsqu'ils sont séparés de biens et ne vivent pas sous le même toit ; /b. Lorsqu'étant en instance de séparation de corps ou de divorce, ils ont été autorisés à avoir des résidences séparées ; /c.

de ses camarades, cette séparation s'ajouterait à la séparation de ses parents, son temps de trajet quotidien serait plus long, et elle ne pourrait plus aider son camarade E, souffrant d'un handicap ;

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

De plus, sa décision n'a ni pour objet, ni pour effet de séparer durablement la famille.

Il fait valoir que la requête est non fondée dans les moyens qu'elle soulève. Vu les autres pièces du dossier.

Lorsqu'ils sont séparés de biens et ne vivent pas sous le même toit ; / b. Lorsqu'étant en instance de séparation de corps ou de divorce, ils ont été autorisés à avoir des résidences séparées ; / c.

des impôts ; - l'administration fiscale aurait dû apprécier sa situation au 31 décembre 2019, date à laquelle la séparation de toit avait cessé, et non au 1er janvier 2019.

Elle fait valoir que les moyens invoqués par M. B... ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Parents de l'étudiant séparés (divorce, séparation de corps, dissolution du Pacs, séparation de fait) / En cas de séparation, les revenus pris en compte sont ceux du parent ayant à sa charge l'étudiant

Il soutient que les moyens présentés par la requérante ne sont pas fondés.

Lorsqu'étant en instance de séparation de corps ou de divorce, ils ont été autorisés à avoir des résidences séparées ; / c.

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

Par ailleurs, les trois enfants ont toujours entretenu malgré la séparation, des liens étroits avec leurs parents.

Il soutient que la requête est infondée dans les moyens qu'elle soulève. Vu les autres pièces du dossier.

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

Il soutient que : - la condition d'urgence n'est pas satisfaite : la situation de séparation résulte exclusivement de la décision du requérant de quitter la Côte d'ivoire ; - aucun des moyens soulevés