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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2305777_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
B C et Mme E D, agissant en leurs noms et en leur qualité de représentants légaux de Alima Yasmine C, Kady C et Aïcha C, représentés par Me Lavenant, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner,
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2519546_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
La condition d'urgence n'est donc pas remplie. 5.
Source officielle10ème chambre
DTA_2203828_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
En ce qui concerne l'enfant Aïcha : 12.
Source officielle10ème chambre
DTA_2201839_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
A D et Mme B D, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux d'Awa D, d'Abdoulaye D, d'Aïcha D, d'Amade D et de Salimata D, représentés par Me Régent, doivent être regardés comme demandant
Source officielle9ème Chambre
DTA_2203932_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Pour chacun d'eux, un premier et un second suppléants sont nommés dans les mêmes conditions. ".
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2300527_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Le même jour, elle a accepté l'offre de prise en charge de l'OFII et a bénéficié des conditions matérielles d'accueil.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2400940_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Verdier, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 29 janvier 2024 par laquelle le préfet d’Eure-et-Loir a mis fin à compter du même jour au placement auprès d’eux, en vue de son adoption, d’Aïcha
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2510204_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
A en Guinée et aucun élément n'est apporté quand aux conditions de vie de l'enfant, notamment sa scolarisation.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2400378_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie lui a attribué, en application du décret n° 2022-394 du 18 mars 2022, une somme de 6 000 euros à raison des préjudices résultant de l'indignité des conditions
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2431064_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
l'intéressé au respect de sa vie privée et familiale garanti par l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et l'intérêt supérieur de l'enfant Aïcha
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2404488_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
instituée par l'article L. 521-2 du code de justice administrative, il lui appartient de justifier de circonstances caractérisant une situation d'urgence qui implique, sous réserve que les autres conditions
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2206451_20220730
30 juillet 2022
30 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2022, Mme A B agissant en qualité de représentante légale de l'enfant Aïcha B, représentée par Me Ali demande au juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2506232_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
du séjour des étrangers et du droit d'asile ; par ailleurs, Mme C A dispose d'une délégation de signature de la part du préfet lui permettant d'avoir qualité pour agir au nom du préfet ; - les conditions
Source officielle2ème chambre
DTA_2302415_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
La condition prévue à l'article L. 412-1 n'est pas opposable ". 5. Il ressort de l'avis daté du 25 octobre 2021 de sa structure d'accueil que M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2500144_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
l'intérieur n'a pas exécuté l'ordonnance n°2418370 prise par le juge des référés le 13 décembre 2024, de sorte que la durée de séparation d'avec son enfant perdure ; suite au décès de la grand-mère d'Aïcha
Source officielleChambre 3P
DTA_2400604_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Si le conseil de Mme B affirme à l'audience que l'état de santé de l'enfant Aïcha de l'intéressée, et l'urgence à ce que cet enfant fasse l'objet d'une intervention chirurgicale, étaient connus de la préfecture
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2304689_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
l'autorité consulaire française à Abidjan (Côte-d'Ivoire) portant rejet des demandes de visas de long séjour au titre de la réunification familiale, enregistrées le 30 août 2022, déposées pour Kady et Aïcha
Source officielle9ème Chambre
DTA_2215347_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Si le ministre, dans son mémoire en défense, verse au débat un certificat de travail de la société Aïcha de transport certifiant que le requérant travaille toujours en tant que chauffeur routier en son
Source officielle2ème Chambre
DTA_2407948_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, et, de lui délivrer, dans cette attente, un récépissé l'autorisant à travailler dans les mêmes conditions
Source officielle1ère chambre
DTA_2402789_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « Le regroupement familial peut être demandé pour les enfants mineurs de dix-huit ans du demandeur et ceux de son conjoint, qui sont confiés
Source officiellePage 1 sur 3